Voici les communiqués relatifs aux régimes d’assurance collective du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.
(158 Ko) (485 Ko) (454 Ko) (217 Ko) (256 Ko) (99 Ko) (150 Ko) (174 Ko) (289 Ko) (301 Ko) (265 Ko) (196 Ko) (232 Ko) (99 Ko) (213 Ko) (190 Ko) (62 Ko) (161 Ko) (301 Ko) (265 Ko) (738 Ko) (733 Ko) (734 Ko) (734 Ko) (149 Ko)- Le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2023 (435 Ko) - Programme de réadaptation (403 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (898 Ko) - Taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour 2023-français (895 Ko) - Taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour 2023-anglais (2.26 Mo) - Taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic 2023-français (2.27 Mo) - Taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic 2023-anglais (169 Ko)- Le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2022 (435 Ko) - Programme de réadaptation (403 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (0.93 Mo) - Taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour 2022-français (0.92 Mo)- Taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour 2022-anglais (1.07 Mo)- Taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic 2022-français (1.08 Mo) - Taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic 2022-anglais
(78 Ko) - Le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2021 (435 Ko) - Programme de réadaptation (403 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (0.91 Mo) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour l'année 2021 (1.08 Mo) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic pour l'année 2021 (52 Ko) - Assurance annulation voyage Modifications apportées à votre régime au 1er octobre 2020 actifs - retraités (435 Ko) - Programme de réadaptation (403 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (205 Ko) - Confirme le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2020 (892 Ko) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour l'année 2020 (1.07 Mo) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic pour l'année 2020 (605 Ko) - Programme de réadaptation (631 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (57 Ko) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic pour l'année 2019 (85 Ko) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement retraité des secteurs public et parapublic pour l'année 2019 (207 Ko) - Confirme le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2019 (386 Ko) - Programme de réadaptation (333 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (1.28 Mo) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement pour l'année 2018 (1.17 Mo) - Confirme les taux de prime des retraités du personnel d'encadrement pour l'année 2018 (776 Ko) - Confirme les montants d'assurance vie additionnelle sans preuve d'assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2018 (387 Ko) - Confirme le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2018 (386 Ko) - Programme de réadaptation (333 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (390 Ko) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement pour l'année 2017 (405 Ko) - Confirme les taux de prime des retraités du personnel d'encadrement pour l'année 2017 (185 Ko) - Confirme les montants d'assurance vie additionnelle sans preuve d'assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017 (87 Ko) - Confirme le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2017 (386 Ko) - Programme de réadaptation (333 Ko) - Pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (842 Ko) - Confirme les taux de prime du personnel d'encadrement pour l'année 2016 (327 Ko) - Confirme les taux de prime des retraités du personnel d'encadrement pour l'année 2016 (481 Ko) - Confirme les montants d'assurance vie additionnelle sans preuve d'assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016 (104 Ko) - Confirme le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2016 (386 Ko); (333 Ko) ; (465 Ko) confirme les taux de prime pour le personnel d'encadrement actifs pour l'année 2015; (417 Ko) confirme les taux de prime pour les retraités du personnel d'encadrement pour l'année 2015; (315 Ko) confirme les montants d'assurance vie additionnelle sans preuve d'assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2015; (202 Ko) confirme le coût du régime de rentes de survivants pour l'année 2015. (681 Ko) (665 Ko) fournit les taux de prime pour le personnel d’encadrement pour l’année 2014; (403 Ko) (393 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2014. (313 Ko) (305 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2014. (202 Ko) (196 Ko) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2014. (386 Ko) (377 Ko) présente le programme de réadaptation; (333 Ko) (326 Ko) porte sur la pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation; (41 Ko) (40 Ko) (54 Ko) (52,5 Ko) porte sur la pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (218 Ko) (212 Ko) présente le programme de réadaptation (518 Ko) (506 Ko) fournit les taux de prime pour le personnel d’encadrement pour l’année 2013; (434 Ko) (424 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2013; (318 Ko) (310 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2013; (201 Ko) (196 Ko) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2013. (199 Ko) (194 Ko) (54 Ko) (52,5 Ko) porte sur la pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (218 Ko) (212 Ko) présente le programme de réadaptation (357 Ko) (360 ko) : adhésion à l'assurance collective (1.09 Mo) (1,03 Mo) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2012 (746 Ko) (728 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2012 (836 Ko) (816 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2012 (1.19 Mo) (1,13 Ko) fournit les taux de prime pour le personnel d’encadrement pour l’année 2012 (286 Ko) (278 Ko) (1.79 Mo) (1,7 Mo) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2011 (1.21 Mo) (1,15 Mo) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2011 (1.35 Mo) (1,28 Mo) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2011 (2.07 Mo) (1,96 Mo) fournit les taux de prime pour le personnel d’encadrement pour l’année 2011 (127 Ko) (124 Ko) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2010 (124 Ko) (121 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010 (127 Ko) (123 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2010 (135 Ko) (131 Ko) fournit les taux de prime pour le personnel d’encadrement pour l’année 2010 (44 Ko) (43 Ko) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2009 (107 Ko) (104 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2009 (101 Ko) (98 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2009 (153 Ko) (149 Ko) fournit les taux de prime pour le personnel d’encadrement pour l’année 2009 (204 Ko) (199 Ko) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2008 (293 Ko) (285 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2008 (604 Ko) (589 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2008 (1.11 Mo) (1,06 Mo) fournit les taux de prime pour le personne d’encadrement pour l’année 2008 (69 Ko) (67,5 Ko) fournit le coût du régime de rentes de survivants pour l’année 2007 (47 Ko) (45,6 Ko) confirme les montants maximaux d’assurance vie additionnelle sans preuve d’assurabilité qui seront applicables à compter du 1er janvier 2007 (70 Ko) (68,3 Ko) fournit les taux de prime pour les retraités du personnel d’encadrement pour l’année 2007 (58 Ko) (56,8 Ko) fournit les taux de prime pour personnel d’encadrement pour l’année 2007 (54 Ko) (52,5 Ko) porte sur la pénalité employeur prévue dans le programme de réadaptation (218 Ko) (212 Ko) présente le programme de réadaptationNous comptons sur votre habituelle collaboration pour maintenir notre liste de distribution à jour. À cette fin, les renseignements doivent être transmis à Madame Mireille Guay, soit par courrier électronique assurances.cadres@sct.gouv.qc.ca, par téléphone au
418 643-0875, poste 4832, par télécopieur au
418 644-9274 ou par la poste à l’adresse suivante :
Direction générale des régimes collectifs et de l’actuariat
Secrétariat du Conseil du trésor
875, Grande Allée Est, RC 123
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