Relativités salariales

Lors du renouvellement des conventions collectives 2015-2020, le Conseil du trésor et les associations syndicales qui regroupent le plus grand nombre de personnes salariées des secteurs public et parapublic ont conclu des ententes pour réaliser un exercice de relativités salariales.

L’objectif d’un tel exercice est d’assurer l’équité interne entre les catégories d’emplois, en comparant leur valeur relative les unes par rapport aux autres, et ce, indépendamment de leur prédominance sexuelle. Cet exercice repose sur le principe suivant : à travail équivalent, salaire égal pour toutes les catégories d’emplois.

Le 2 avril 2019, les exercices de relativités salariales ont permis de concrétiser l’entrée en vigueur de nouvelles structures propres à chacun des programmes d’équité salariale suivants :

• Parapublic;
• Fonctionnaires et ouvriers de l’entreprise de la fonction publique;
• Personnel professionnel de l’entreprise de la fonction publique.

Toutes les personnes visées par ces programmes sont intégrées dans une nouvelle structure salariale, selon la règle voulant que l’intégration ait été faite au taux de traitement égal ou immédiatement supérieur à celui qui était détenu au 1^er avril 2019.

Ainsi, dans l’exemple suivant, la personne salariée située à l’échelon 3 est intégrée à l’échelon 4 de sa nouvelle échelle de traitement.

L’application de cette règle a fait en sorte :

• que personne n’a subi de baisse de salaire au moment d’intégrer la nouvelle structure le 2 avril 2019;
• que la hauteur des ajustements salariaux varie :
  • selon la catégorie d’emplois que la personne salariée occupe;
  • selon son taux de traitement avant l’intégration.

Bien qu’aucune loi particulière ne régisse l’exercice des relativités salariales, il s’agit d’une saine pratique de gestion reconnue pour assurer l’équité interne entre tous les emplois d’un même programme d’équité salariale.

Les nouvelles structures salariales comptent dorénavant une échelle de traitement et, le cas échéant, un taux unique par rangement (ou valeur équivalente), ce qui permet de corriger plusieurs problèmes qui existaient dans les anciennes structures salariales.

Un fascicule vous explique plus en détail en quoi consistent les relativités salariales pour :

• Le secteur parapublic (santé, commissions scolaires, collèges)  (737 Ko);
• Les fonctionnaires et ouvriers de la fonction publique  (860 Ko);
• Les professionnelles et professionnels de la fonction publique  (663 Ko).

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