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Politique de confidentialité

Ce site ne place aucun fichier témoin de connexion (cookies) permanent dans les disques durs des visiteurs. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour naviguer dans le site, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et il est automatiquement supprimé lorsque le visiteur ferme sa session Internet.

Toutefois, le site contient des liens vers d’autres sites. Certains peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d’information, il serait bon de lire la politique de confidentialité des sites visités.

L’information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. L’information échangée est la suivante :

  1. Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « universite.edu » si votre accès se fait par l’entremise d’une université) et votre adresse IP.

    En général, une adresse IP est un numéro unique qui vous est assigné par votre fournisseur d’accès Internet quand vous vous branchez au réseau Internet et qui permet d’acheminer les informations qui vous sont destinées. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web. Même si un numéro IP ne permet pas de vous identifier directement, une identification est possible avec l’intervention de votre fournisseur. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un numéro identificateur.

  2. Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ;
  3. La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site ;
  4. Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations ;
  5. Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Le Secrétariat du Conseil du trésor conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs du site, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs. Elle n’est pas communiquée à quiconque.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels ou autrement confidentiels

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle ou autrement confidentielle par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non sécurisé, nous vous avisons que nous ne pouvons pas garantir leur protection, leur intégrité ni leur confidentialité.

Si de l’information personnelle nous est transmise, nous la conservons seulement si elle est nécessaire à l’exercice de nos attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont nous avons la gestion. Autrement, nous utiliserons l’information transmise seulement pour répondre à votre message et vous inviter à utiliser un autre mode de communication. Par la suite, les informations seront détruites.

Si vous devez nous transmettre des informations confidentielles ou personnelles, veuillez les expédier par courrier à l’adresse suivante :

Secrétariat du Conseil du trésor
875, Grande Allée Est
Québec (Québec)
G1R 5R8

Les renseignements transmis ne serviront d’aucune façon à colliger ou à dresser des profils d’utilisateurs autres que ceux concernant la fréquentation du site.

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  , s’il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • des droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l’accès;
  • des mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

Si vous utilisez un ordinateur situé dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs

Avant de terminer votre session, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées automatiquement dans l’ordinateur utilisé.

Autre sites

Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du Secrétariat du Conseil du trésor. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique de confidentialité du Secrétariat du Conseil du trésor, mais à celle du site visité.

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