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Resultats de recherche

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Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends

Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends Le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction entre en vigueur le 8&nb

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Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2025 N/Réf. : 91672 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 22 août dernier,

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Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2025 N/Réf. : 91670 Objet : Votre demande d’accès aux documents. , Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 18

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Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2025 N/Réf. : 91666 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 8 août dernier, l

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Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2025 N/Réf. : 91668 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 11 août dernier,

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Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2025 N/Réf. : 91667 Objet : Votre demande d’accès aux documents Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 13 août dernier, la

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29_91664.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2025 N/Réf. : 91664 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 6 août dernier, p

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paiement-reglement-differends-construction-guide.pdf

Guide sur le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction Secrétariat du Conseil du trésor Cette publication a été réalisée par la Directi

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Autres règlements pour les contrats gouvernementaux

En plus des principaux règlements, d’autres règlements ont été adoptés ou sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics : Règlement sur les paiements e

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/autres-reglements

Renouvellement de l'entente avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) – Une nouvelle proposition gouvernementale est disponible

Dans le contexte du renouvellement des ententes avec les fédérations médicales, le gouvernement du Québec a déposé, le 18 août dernier, une nouvelle proposition à la Fédération des médecins omnipratic

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