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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4018

2511.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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59_91729.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 décembre 2025 N/Réf. : 91729 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 novembre 2025,

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58_91728.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 décembre 2025 N/Réf. : 91728 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 11 novembre 2025,

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57_91721.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 8 décembre 2025 N/Réf. : 91721 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 novembre 2025, pa

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Possibilité d’exiger des biens québécois ou autrement canadiens dans le cadre de contrats de services ou de travaux de construction

/faire-affaire-avec-letat/publications/bulletin-dinterpretation-des-marches-publics/2025-12-01

2025-12-01

Possibilité d’exiger des biens québécois ou autrement canadiens dans le cadre de contrats de services ou de travaux de construction Loi : Loi sur les contrats des organismes publics [chapitre C-

/faire-affaire-avec-letat/publications/bulletin-dinterpretation-des-marches-publics/2025-12-01

56_91718.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 5 décembre 2025 N/Réf. : 91718 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 6 novembre 2025 laquelle

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55_91720.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 5 décembre 2025 N/Réf. : 91720 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 6 novembre 2025 laq

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/55_91720.pdf

54_91716.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 4 décembre 2025 N/Réf. : 91716 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 1er novembre 2025, laquel

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/54_91716.pdf

Formations sur la dotation

Le gouvernement doit pouvoir disposer d’une fonction publique compétente, efficace, loyale et objective afin de préserver son efficience ainsi que son lien de confiance avec la population dans l’inté

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