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Resultats de recherche

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 18 juillet 2025 N/Réf. : 91647 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 18 juin dernier, laqu

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Accord économique et commercial global entre le Canada et l’union européenne (AECG)

Par cette entente, le Québec s'est engagé à offrir aux fournisseurs des pays signataires un accès aux marchés publics québécois, conformément aux obligations contractées par le Canada en vertu de l'

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Ministres et Secrétariat

Ministres Secrétariat Publications

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Québec annonce une entente avec la Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes collectives, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et

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2506.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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Volume 27, numéro 2, juillet 2025

Modification règlementaire concernant les contrats de services d'architecture et d'ingénierie liés à des travaux de construction et diffusion de guides d'application Depuis janvier 2024, des modifi

/faire-affaire-avec-letat/publications/info-marches-publics/bulletins/volume-27-numero-2-juillet-2025

guide_services_ingenieurie_batiment.pdf

Guide des services d’ingénierie Volet bâtiment Secrétariat du Conseil du trésor Cette publication a été réalisée par la Direction générale de l’encadrement en collaboration avec la Direction des com

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guide_services_ingenieurie_transports.pdf

Guide des services d’ingénierie Volet transports Secrétariat du Conseil du trésor Cette publication a été réalisée par la Direction générale de l’encadrement en collaboration avec la Direction des c

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/guide_services_ingenieurie_transports.pdf

guide_services_architecture.pdf

Guide des services d’architecture Secrétariat du Conseil du trésor Cette publication a été réalisée par la Direction générale de l’encadrement en collaboration avec la Direction des communications.

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