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Resultats de recherche

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Accès à l'information

Le Secrétariat du Conseil du trésor est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est sou

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Contrats publics en construction : un nouveau régime de paiements et de règlement rapides des différends

Afin d’augmenter la concurrence parmi les entreprises qui soumissionnent sur les contrats publics de travaux de construction, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente

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20_Dep_fonct_frais_repres_direct_cabinet_TES_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 20° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels DÉPENSES DE FONCTION ET FRAIS DE R

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24_Contrats_Pub_promo_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 24° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOT

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25_Contrats_telecomm_mobile_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 25° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels CONTRATS DE TÉLÉCOMMUNICATION MOBI

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2526/avril-juin/25_Contrats_telecomm_mobile_FINAL.pdf

26_Subv_budget_disc_min_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 26° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDG

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2526/avril-juin/26_Subv_budget_disc_min_FINAL.pdf

16_Frais_depl_pers_org_pub_cab_min_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 16° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2526/avril-juin/16_Frais_depl_pers_org_pub_cab_min_FINAL.pdf

17_Frais_depl_min_TES_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 17° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN MINISTRE

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2526/avril-juin/17_Frais_depl_min_TES_FINAL.pdf

18a_Frais_depl_min_TES_HQ_Canada_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 18° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN MINISTRE

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2526/avril-juin/18a_Frais_depl_min_TES_HQ_Canada_FINAL.pdf

18b_Frais_depl_min_TES-HC_FINAL.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 18° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS DE DÉPLACEMENT D’UN MINISTRE

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2526/avril-juin/18b_Frais_depl_min_TES-HC_FINAL.pdf