Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

Obligations des organismes publics relativement à la divulgation d’actes répréhensibles

Le 29 mai 2024, l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption de la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres d

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 4 juin 2025 N/Réf. : 91641 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 30 mai dernier, laquelle

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 2 juin 2025 N/Réf. : 91636 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 mai dernier, laquelle

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 4 juin 2025 N/Réf. : 91641 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 30 mai dernier, laquelle

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 2 juin 2025 N/Réf. : 91636 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 mai dernier, laquelle

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Québec annonce une entente de principe avec le Syndicat des professeurs de l'État du Québec

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Consei

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Exceptions prévues à la Loi

Les articles 25.0.2 à 25.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) prévoient des dispositions qui permettent, dans certaines circonstances, à une entreprise inadmissible ou n

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Conclusion d’un nouveau contrat en vertu de 25.0.3 Nom de l’entreprise David Brown Santasalo Canada inc. Nature du contrat Inspection et réparation de la boîte d’engrenage du NM CatherineLegardeur

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Les négociations futures seront plus simples et plus efficaces - Adoption du projet de loi no 100

Forte de son expérience acquise lors des deux dernières rondes de négociations avec les membres du personnel de l'État, la présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, se réjouit que l'Assem

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 26 mai 2025 N/Réf. : 91635 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 mai dernier, laquelle e

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