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Resultats de recherche

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Bulletin d'interprétation des marchés publics

Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cet outil vise à expliquer l’application d’une situation particulière dans le cadre de la

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Info-marchés publics

Le bulletin Info-marchés publics est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il contient des renseignements sur les activités de formation destinées aux entreprises, sur les changements appo

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Volume 28, numéro 1, janvier 2026

Accords de libéralisation des marchés publics 1er janvier 2026 – Révision de l’ensemble des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics Contexte Les chapitres sur les

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Révision de l’ensemble des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics

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Gestion intégrée des risques

La gestion intégrée des risques est une approche systématique et proactive appliquée à l’ensemble d’une organisation qui consiste à réaliser des activités coordonnées dans le but de diriger cette de

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ANALYSE ET ÉVALUATION DES RISQUES FICHE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES JANVIER 2026 Table des matières 1- Introduction ..........................................................................

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Régimes d'assurance collective

Du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic du Québec (actifs et retraités) Voici les communiqués relatifs aux régimes d’assurance collective du personnel d’encadrement des secteurs p

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GROUP INSURANCE Page 1 of 4 Contract Y9999-R Group Insurance Plan At a Glance Effective as of January 1, 2026 Retired Management Personnel of the Quebec Public and Parapublic sectors This pamphlet

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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à un

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70_91744.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 N/Réf. : 91744 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 9 décembre 2025 laquelle

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