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Resultats de recherche

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Reddition de comptes

Le rapport annuel de gestion est le document principal du processus de reddition de comptes. Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse annuellement les instructions qui guident les ministères et o

/performance-de-letat/cadre-de-gestion-de-ladministration-gouvernementale/reddition-de-comptes

RAG_25-26.docx

-720090-92555100INSTRUCTIONS ET GABARIT POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2025-2026 Instruction : Insérer la page de couverture personnalisée de votre organisation en respectant l’imag

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/RAG_25-26.docx

Échelles de traitement

/ressources-humaines/conditions-de-travail-et-remuneration/echelles-de-traitement

Autorisation de contracter avec l’État

Toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics ou sous-contrats publics doit, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement, faire une

/faire-affaire-avec-letat/integrite-en-matiere-de-contrats-publics/autorisation-de-contracter-avec-letat

Registre des entreprises non admissibles

Dans le but de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public, l'Assemblée nationale a adopté la Loi concernant la lutte contre l

/faire-affaire-avec-letat/integrite-en-matiere-de-contrats-publics/registre-des-entreprises-non-admissibles

Modes d'adjudication

La réglementation prévoit quatre principaux modes d’adjudication d’un contrat. La réglementation prévoit également trois règles d'adjudication spécifique aux services de professionnels en ar

/faire-affaire-avec-letat/les-contrats-au-gouvernement/modes-dadjudication

2026-04-21

Types d’infrastructures pouvant faire l’objet d’un contrat de partenariat Loi : Loi sur les contrats des organismes publics [chapitre C-65.1, a. 3 al. 2, par. 1°] Le présent bulletin donne l'i

/faire-affaire-avec-letat/publications/bulletin-dinterpretation-des-marches-publics/2026-04-21

Statistiques sur les acquisitions gouvernementales

Statistiques 2024-2025 sur les contrats des organismes publics Statistiques 2023-2024 sur les contrats des organismes publics Statistiques 2022-2023 sur les contrats des organismes public

/faire-affaire-avec-letat/publications/statistiques-sur-les-acquisitions-gouvernementales

Info-marchés publics

Le bulletin Info-marchés publics est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il contient des renseignements sur les activités de formation destinées aux entreprises, sur les changements appo

/faire-affaire-avec-letat/publications/info-marches-publics

Bulletin d'interprétation des marchés publics

Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cet outil vise à expliquer l’application d’une situation particulière dans le cadre de la

/faire-affaire-avec-letat/publications/bulletin-dinterpretation-des-marches-publics