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Resultats de recherche

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Bulletin d'interprétation des marchés publics

Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cet outil vise à expliquer l’application d’une situation particulière dans le cadre de la

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Contrats et engagements financiers

Contrats Le Secrétariat du Conseil du trésor publie au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec les contrats de 25 000 $ ou plus qu’il a conclus comme cela est pr

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2509.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à un

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40_91687.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 17 octobre 2025 N/Réf. : 91687 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 18 septembre 2025 laquell

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Audit interne

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, ainsi que des conseils pour les améliorer et contrib

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GUI_Membres-comites-audit.pdf

GUIDE À L’INTENTION DES MEMBRES DES COMITÉS D’AUDIT À L’ATTENTION DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES ASSUJETTIS À LA DIRECTIVE SUR L’AUDIT INTERNE Cette publication a été réalisée par la Direction de

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Secrétariat

Déclaration de services aux citoyens Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères,

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Publications

Accords de libéralisation Tableaux synthèse Textes des accords de libéralisation des marchés publics Bulletins Infocourriel des marchés publics Bulletin d'interprétation des marchés pub

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rapport-suivi_espace-innovation-2023.pdf

RAPPORT DE SUIVI ESPACE D’INNOVATION DES MARCHÉS PUBLICS 2023 Cette publication a été réalisée par la Direction de l’Espace d’innovation des marchés publics en collaboration avec la Direction des

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