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Resultats de recherche

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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à un

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70_91744.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 N/Réf. : 91744 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 9 décembre 2025 laquelle

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/70_91744.pdf

69_91742.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 N/Réf. : 91742 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 4 décembre 2025, laquell

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/69_91742.pdf

68_91738.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 N/Réf. : 91738 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 1er décembre 2025 laquelle

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/68_91738.pdf

67_91736.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 N/Réf. : 91736 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 24 novembre dernier par

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/67_91736.pdf

66_91732.pdf

Original signé Liste de contrats ou factures entre 1 000 $ et 24 999,99 $ - Période : 1er avril au 17 novembre 2025 Prestataire de service Accessibilité Québec AFI par Edgenda inc. Alia conseil inc

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/66_91732.pdf

65_91740.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 15 décembre 2025 N/Réf. : 91740 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 3 décembre 2025,

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/65_91740.pdf

64_91739.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 15 décembre 2025 N/Réf. : 91739 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 1er décembre 2025 laquel

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/64_91739.pdf

63_91737.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 12 décembre 2025 N/Réf. : 91737 Objet : Votre demande d’accès aux documents Nous donnons suite à votre demande d’accès du 28 novembre dernier laquell

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62_91735.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 12 décembre 2025 N/Réf. : 91735 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 23 novembre dernier laqu

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/62_91735.pdf