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Resultats de recherche

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À propos

Conditions de Travail Fonction Publique

/ressources-humaines/conditions-de-travail-et-remuneration/a-propos

Publications

Mandat spécial Revue indépendante de la gestion contractuelle des dépenses supplémentaires associées à des contrats de construction et de services de certains organismes publics québécois. Poli

/faire-affaire-avec-letat/publications

Tout sur les négos

Tout sur les Négociations Collectives

/negos/tout-sur-les-negos

Salle de presse

Annonces et communiqués de presse 2026-05-08 - Québec annonce une entente de principe avec l'Association québécoise des physicien(ne)s médicaux cliniques 2026-03-27 - Québec annonce un

/negos/salle-de-presse

Reddition de comptes

Le rapport annuel de gestion est le document principal du processus de reddition de comptes. Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse annuellement les instructions qui guident les ministères et o

/performance-de-letat/cadre-de-gestion-de-ladministration-gouvernementale/reddition-de-comptes

RAG_25-26.docx

-720090-92555100INSTRUCTIONS ET GABARIT POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2025-2026 Instruction : Insérer la page de couverture personnalisée de votre organisation en respectant l’imag

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/RAG_25-26.docx

Échelles de traitement

/ressources-humaines/conditions-de-travail-et-remuneration/echelles-de-traitement

Autorisation de contracter avec l’État

Toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics ou sous-contrats publics doit, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement, faire une

https://www.quebec.ca/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/gestion-contrats-gouvernementaux/integrite-matiere-contrats-publics

Registre des entreprises non admissibles

Dans le but de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public, l'Assemblée nationale a adopté la Loi concernant la lutte contre l

https://www.quebec.ca/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/gestion-contrats-gouvernementaux/integrite-matiere-contrats-publics

Modes d'adjudication

La réglementation prévoit quatre principaux modes d’adjudication d’un contrat. La réglementation prévoit également trois règles d'adjudication spécifique aux services de professionnels en ar

https://www.quebec.ca/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/gestion-contrats-gouvernementaux/contrats-gouvernementaux/regles-adjudication-contrats-gouvernementaux