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Resultats de recherche

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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à un

/acces-a-linformation/acces-a-linformation/documents-transmis-lors-dune-demande-dacces

73_91750.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 15 janvier 2026 N/Réf. : 91750 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 6 janvier 2026 par laquell

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72_91747_.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 15 janvier 2026 N/Réf. : 91747 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 5 décembre dernier par la

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/72_91747_.pdf

71_91746.pdf

Bureau de la secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 15 janvier 2026 N/Réf. : 91746 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès du 13 décembre dernier par l

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/71_91746.pdf

Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends

Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends Le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction entre en vigueur le 8&nb

/faire-affaire-avec-letat/reglements-paiements-rapides-differends

Audit interne

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, ainsi que des conseils pour les améliorer et contrib

/performance-de-letat/cadre-de-gestion-de-ladministration-gouvernementale/audit-interne

guide_elaboration-pp-audit-interne.pdf

GUIDE SUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN PLURIANNUEL D’AUDIT INTERNE À L’ATTENTION DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES ASSUJETTIS À LA DIRECTIVE SUR L’AUDIT INTERNE ÉDITION RÉVISÉE Cette publication a été réa

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/guide_elaboration-pp-audit-interne.pdf

Contrats et engagements financiers

Contrats Le Secrétariat du Conseil du trésor publie au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec les contrats de 25 000 $ ou plus qu’il a conclus comme cela est pr

/acces-a-linformation/acces-a-linformation/contrats-et-engagements-financiers

2512.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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Statistiques sur les acquisitions gouvernementales

Statistiques 2024-2025 sur les contrats des organismes publics Statistiques 2023-2024 sur les contrats des organismes publics Statistiques 2022-2023 sur les contrats des organismes public

/faire-affaire-avec-letat/publications/statistiques-sur-les-acquisitions-gouvernementales