Foire aux questions

L'équité salariale et son maintien

Qu'est-ce que la Loi sur l'équité salariale?

Qu'est-ce que le maintien de l'équité salariale?

L'affichage

Qu'est-ce que l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien de l'équité salariale et que doit-il contenir?

Questions suite à l'affichage

Comment détermine-t-on les catégories d’emplois et leur prédominance?

Quelle est la prédominance sexuelle de ma catégorie d’emplois?

Ajustements salariaux et démarches

Quelles sont les conditions donnant droit à un ajustement salarial?

Quelles sont les conditions donnant droit à un ajustement salarial rétroactif?

Quelles sont les démarches à entreprendre si j'ai droit à un ajustement salarial?

Pourquoi certaines catégories d’emplois à prédominance féminine ont-elles droit à un ajustement salarial alors que d’autres n’y ont pas droit?

Pourquoi les catégories d’emplois à prédominance masculine ou sans prédominance n’ont-elles pas droit à un ajustement salarial?

Écarts salariaux

Peut-on comparer les écarts salariaux de catégories d'emplois féminines d'un programme avec d'autres catégories d'emplois féminines de programmes différents ou d'entreprises différentes?

Est-ce possible qu'après une évaluation du maintien de l'équité salariale d'un programme, les écarts salariaux entre certains corps d'emplois soient différents?

Décision rendue par la cour d'appel du Québec - Loi sur l'équité salariale

Quels sont les effets de la décision rendue en cour d'appel du Québec, le 12 octobre 2016 sur l'évaluation du maintien de l'équité salariale?

Autres questions concernant l'équité salariale et son maintien

Vous voulez en apprendre davantage sur l’équité salariale et sur les évaluations du maintien de l’équité salariale?