Vous êtes ici : AccueilRessources humainesÉquité salarialeFoire aux questionsLes ajustements salariaux s’appliquent-ils de la même façon pour les différents statuts de personnes salariées?

Les ajustements salariaux s’appliquent-ils de la même façon pour les différents statuts de personnes salariées?

Personne salariée occasionnelle ou à temps partiel

Si vous occupez un emploi visé par un ajustement, vous avez droit à cet ajustement au même titre qu’un employé à temps complet.

Personne salariée non syndiquée

Si vous occupez un emploi visé par un ajustement salarial, vous avez droit à cet ajustement au même titre qu’un employé syndiqué appartenant à la même catégorie d’emplois.

Personne salariée hors échelle

Si votre salaire demeure supérieur à l’échelle salariale révisée, vous ne recevrez aucun ajustement salarial. Cependant, si la nouvelle échelle salariale permettait de rattraper votre salaire hors échelle, vous réintégreriez alors la nouvelle échelle salariale.

Personne salariée promue pendant la période visée par un ajustement

Si des ajustements étaient dus à la catégorie d’emplois que vous occupiez avant votre promotion, ce nouveau taux de salaire devra être considéré aux fins de la détermination de votre nouveau traitement.

Également, si votre nouvel emploi est aussi visé par un correctif d’équité salariale, votre employeur tiendra compte des taux ou des échelles de traitement ajustés.

Personne salariée décédée

Les ayants droit peuvent agir au nom de la personne salariée décédée. L’acte de décès et une preuve attestant le droit de recevoir les sommes dues devront accompagner la demande relative à l’ajustement salarial   qui était destiné à la personne décédée.