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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4004

34_91359.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 18 septembre 2023 N/Réf. : 91359 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 31 août dernier, la

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36_91360.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 septembre 2023 N/Réf. : 91360 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 5 septembre dernier,

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35_91358.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 septembre 2023 N/Réf. : 91358 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 29 août dernier ain

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2324/35_91358.pdf

34_91359.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 18 septembre 2023 N/Réf. : 91359 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 31 août dernier, la

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2324/34_91359.pdf

Dépôt du Rapport annuel de gestion 2022-2023

La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor a déposé, le 21 septembre, le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du trésor. C

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Principes

Les accords de libéralisation des marchés publics sont fondés sur les quatre principes suivants : La non-discrimination Une entreprise, un produit ou un service ne peut pas être exclu d’un marché

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/principes

Introduction aux accords de libéralisation

Le Québec a conclu des accords de libéralisation des marchés publics avec le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires canadiens. Il s’est également déclaré lié par l’Accord sur les m

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation

Les marchés publics suscitent l’engouement des entreprises d’ici

Québec, le 20 septembre 2023 –  « La stratégie gouvernementale pour inciter les entreprises québécoises à s'intéresser aux marchés publics fonctionne et contribue à concrétiser notre vi

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Volume 25, numéro 2, septembre 2023

Fin de l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York D’un commun accord, le Québec et l’État de New York ont décidé d

/faire-affaire-avec-letat/publications/info-marches-publics/bulletins/volume-25-numero-2-septembre-2023

tab_synthese_assujettissement_accords.pdf

ASSUJETTISSEMENT AUX ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT 1 OU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Signification des acronymes ALEC : ACCQO : AECG : AMP-OMC : E

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/accords/tab_synthese_assujettissement_accords.pdf