Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

frais_deplacement.pdf

(Version administrative) À jour au 1er octobre 2023 C.T. 212379 du 26 mars 2013 Modifié par le C.T. 214163 du 30 septembre 2014 DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES ENGAGÉES À H

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Bulletins

Accords de commerce : modifications apportées au cadre normatif sur les contrats publics Le 10 mai dernier, la Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadi

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Volume 25, numéro 3, octobre 2023

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires Conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement de

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analyse_environnement_gestion_integree_risques.pdf

ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE EN GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES FICHE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES SEPTEMBRE 2023 Cette publication a été réalisée par la Direction de la gouvern

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38_91367.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 22 septembre 2023 N/Réf. : 91367 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 6 septembre dernier

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 22 septembre 2023 N/Réf. : 91367 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 6 septembre dernier

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37_91365.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 22 septembre 2023 N/Réf. : 91365 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 septembre dernie

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37_91365.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 22 septembre 2023 N/Réf. : 91365 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 septembre dernie

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36_91360.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 septembre 2023 N/Réf. : 91360 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 5 septembre dernier,

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35_91358.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 19 septembre 2023 N/Réf. : 91358 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 29 août dernier ain

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