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Resultats de recherche

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EntenteConditionsPPCP_DecisionGouvArbitrage.pdf

DÉCISION DU GOUVERNEMENT En lien avec l’arbitrage de différend Présidé par Me Pierre Laplante concernant l’Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénal

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technologie_info_air.pdf

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information Secrétariat du Conseil du trésor 27 septembre 2023 SOMMAIRE EXÉCUTIF Af

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architectes_ingenieurs_air.pdf

Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics Projet de règlement abrogeant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouverne

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Rapport_ComiteTravail_StatutRegimeNego_LANEQ.pdf

Rapport Comité de travail sur le rôle, le statut et le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique représentés par Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) 16 oct

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directive_gestion_contractuelle.pdf

C.T. 215340 du 13 juillet 2015 modifié par C.T. 216690 du 5 juillet 2016 C.T. 217114 du 6 décembre 2016 C.T. 220866 du 7 mai 2019 C.T. 224993 du 21 septembre 2021 C.T. 229042 du 12 septembre 2023 DIRE

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Feuille_route_gouvernementale_BIM.pdf

FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE POUR LA MODÉLISATION DES DONNÉES DES INFRASTRUCTURES (2021-2026) Cibles et initiatives des donneurs d’ouvrage publics relatives au secteur de la construction, dans les

Feuille_route_gouvernementale_BIM.pdf

FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE POUR LA MODÉLISATION DES DONNÉES DES INFRASTRUCTURES (2021-2026) Cibles et initiatives des donneurs d’ouvrage publics relatives au secteur de la construction, dans les

2309.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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2309.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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41_91370-annexe.pdf

Mon horizon de carrière Ce document a été réalisé par la Direction du développement des personnes et des organisations du Secrétariat du Conseil du trésor. Dans le présent document, la forme mascul

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2324/41_91370-annexe.pdf