Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

Textes des accords

Le Québec a conclu ou s’est déclaré lié aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) Accord de libre-é

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Fin de l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York

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33_91363.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 13 septembre 2023 N/Réf. : 91363 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 septembre dernier

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 13 septembre 2023 N/Réf. : 91363 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 septembre dernier

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2308.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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evaluation_interventions_interministerielles.pdf

ÉVALUATION DES INTERVENTIONS INTERMINISTÉRIELLES GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT AOÛT 2023 Cette publication a été réalisée par la Direction de la gouvernance en évaluation, audit interne et gestion des risq

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elaboration_politique_evaluation_programme.pdf

ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE D’ÉVALUATION DE PROGRAMME GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT AOÛT 2023 Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la gouvernance en gestion axée sur les résultats

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ppe_instructions_2023.pdf

PLAN PLURIANNUEL D’ÉVALUATION INSTRUCTIONS DESTINÉES AUX MINISTÈRES ET AUX ORGANISMES AOÛT 2023 Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la gouvernance en gestion axée sur les r

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32_91356.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 6 septembre 2023 N/Réf. : 91356 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 21 août dernier, laqu

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