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Resultats de recherche

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Québec hausse son offre globale à près de 15%

Québec, le 29 octobre 2023. – « Afin de démontrer sa volonté d’en arriver à une entente d’ici la fin de l’année, le gouvernement du Québec hausse son offre globale à 14,8% sur cinq ans pour les e

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Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics

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Volume 25, numéro 4, octobre 2023

Le 12 octobre 2023, le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics est entré en vigueur.

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DEC_19772X_28-09-2023.pdf

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Loi sur l’équité salariale, RLRQ, chapitre E-12.001 Vice-présidence à l’équité salariale Dossiers nos : 19772X Date : 28

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DEC_19772X_28-09-2023.pdf

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Loi sur l’équité salariale, RLRQ, chapitre E-12.001 Vice-présidence à l’équité salariale Dossiers nos : 19772X Date : 28

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EntenteConditionsPPCP_DecisionGouvArbitrage.pdf

DÉCISION DU GOUVERNEMENT En lien avec l’arbitrage de différend Présidé par Me Pierre Laplante concernant l’Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénal

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technologie_info_air.pdf

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information Secrétariat du Conseil du trésor 27 septembre 2023 SOMMAIRE EXÉCUTIF Af

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architectes_ingenieurs_air.pdf

Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics Projet de règlement abrogeant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouverne

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/loi_reglements_politiques/architectes_ingenieurs_air.pdf

Rapport_ComiteTravail_StatutRegimeNego_LANEQ.pdf

Rapport Comité de travail sur le rôle, le statut et le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique représentés par Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) 16 oct

/fileadmin/PDF/publications/Rapport_ComiteTravail_StatutRegimeNego_LANEQ.pdf

directive_gestion_contractuelle.pdf

C.T. 215340 du 13 juillet 2015 modifié par C.T. 216690 du 5 juillet 2016 C.T. 217114 du 6 décembre 2016 C.T. 220866 du 7 mai 2019 C.T. 224993 du 21 septembre 2021 C.T. 229042 du 12 septembre 2023 DIRE

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