Resultats de recherche - Secrétariat du Conseil du trésor

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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Obligations relatives à la Charte de la langue française

La Charte de la langue française (Charte) s’applique à toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Québec. Le français est la langue officielle du Québec et, à ce titr

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/autres-exigences/obligations-langue-francaise

27_91344.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 28 juillet 2023 N/Réf. : 91344 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous avons bien reçu votre demande d’accès le 24 juillet dernier, laquelle

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 28 juillet 2023 N/Réf. : 91344 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous avons bien reçu votre demande d’accès le 24 juillet dernier, laquelle

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26_91340.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 juillet 2023 N/Réf. : 91340 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 14 juillet dernier, l

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25_91339_.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 juillet 2023 N/Réf. : 91339 Objet : Votre demande d’accès aux documents Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 13 juillet dernier, visa

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26_91340.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 juillet 2023 N/Réf. : 91340 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 14 juillet dernier, l

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25_91339_.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 27 juillet 2023 N/Réf. : 91339 Objet : Votre demande d’accès aux documents Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 13 juillet dernier, visa

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23_91342.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 24 juillet 2023 N/Réf. : 91342 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 20 juillet dernier, la

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