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Principes

Les accords de libéralisation des marchés publics sont fondés sur les quatre principes suivants : La non-discrimination Une entreprise, un produit ou un service ne peut pas être exclu d’un marché

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Introduction aux accords de libéralisation

Le Québec a conclu des accords de libéralisation des marchés publics avec le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires canadiens. Il s’est également déclaré lié par l’Accord sur les m

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Les marchés publics suscitent l’engouement des entreprises d’ici

Québec, le 20 septembre 2023 – « La stratégie gouvernementale pour inciter les entreprises québécoises à s'intéresser aux marchés publics fonctionne et contribue à concrétiser notre vi

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Volume 25, numéro 2, septembre 2023

Fin de l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York D’un commun accord, le Québec et l’État de New York ont décidé d

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ASSUJETTISSEMENT AUX ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT 1 OU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Signification des acronymes ALEC : ACCQO : AECG : AMP-OMC : E

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Textes des accords

Le Québec a conclu ou s’est déclaré lié aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) Accord de libre-é

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Fin de l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York