D’un commun accord, le Québec et l’État de New York ont décidé de mettre fin à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY).
Ce dernier prendra fin le 20 septembre 2023. Ainsi, aucune disposition de cet accord ne s’appliquera à partir de cette date.
Les marchés publics continueront d’être régis par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction principale de l’accompagnement des organismes publics, du Secrétariat du Conseil du trésor, au 418 643-0875, poste 4999 (sans frais : 1 877 767-2525), ou à l’adresse suivante : information.entreprises@sct.gouv.qc.ca
Source :
Najdan Miskovic, Geneviève Audet
Direction principale de l’évolution de l’encadrement
