Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cet outil vise à expliquer l’application d’une situation particulière dans le cadre de la gestion contractuelle, et ce dans le respect et l’application de la loi sur les contrats des organismes publics.
Mise en garde:
L'encadrement de référence est celui en vigueur au moment de l'émission de ce Bulletin d'interprétations des marchés publics. Assurez-vous de faires les vérifications nécessaires sur Légisquebec.
