Bulletin d'interprétation des marchés publics

Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cet outil vise à expliquer l’application d’une situation particulière dans le cadre de la gestion contractuelle, et ce dans le respect et l’application de la loi sur les contrats des organismes publics.  

2025

• Possibilité d’exiger des biens québécois ou autrement canadiens dans le cadre de contrats de services ou de travaux de construction - (2025-12-01)

2014

• Détermination de la notion de sous-contrat - (2014-09-11)
• Modes d'adjudication, évaluation de la qualité d'une soumission et possibilité de requérir les biens des soumissionnaires dans le cadre des contrats d'approvisionnement - RCA (2014-08-22)

2012

• Détermination de la valeur d’un changement selon la méthode « prix forfaitaire ventilé » - RCTC. 45 (26 janvier 2012)

2010

• Sélection et méthodes de paiement des firmes d'ingénierie des sols et des matériaux - RCS. 24-1 (8 novembre 2010)
• Spécifications de matériaux ou de systèmes de construction dans les documents d'appel d'offres - RCTC. 5-1 (28 octobre 2010)
• Contribution financière ou don dans le cadre d’un appel d’offres public - RCA/RCS/RCTC. 5-1 (12 avril 2010)