Publications

Accords de libéralisation

• Tableaux synthèse
• Textes des accords de libéralisation des marchés publics

Bulletins

• Infocourriel des marchés publics
• Bulletin d'interprétation des marchés publics
• Info-marchés publics

Comment faire affaire avec le gouvernement du Québec

• Les contrats au gouvernement
• Dépliant  (372 Ko) (364 Ko)

Mandat spécial

• Revue indépendante de la gestion contractuelle des dépenses supplémentaires associées à des contrats de construction et de services de certains organismes publics québécois.  (518 Ko)

Plan d'action

• Passeport Entreprises  (2.83 Mo)
• Processus de gestion contractuelle - Actions du Passeport Entreprises  (53 Ko)

Politiques

• Politique de main-d’œuvre en technologies de l’information   (395 Ko)

Programme d'accès à l'égalité en emploi

• Formulaire d'engagement au programme

Rapports

• Rapport sur la mise en oeuvre d’un projet pilote sur les délais de paiement dans l’industrie de la construction  (1.36 Mo)
• Rapport de vérification concernant le processus de gestion contractuelle de la Commission scolaire English-Montréal  (1.70 Mo)
• Rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics  (1.13 Mo)
• Rapport concernant l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics  (1.31 Mo)
• Rapport concernant la mise en œuvre de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics  (0.93 Mo)
• Rapport final du comité de travail sur l'entrepreneuriat des jeunes entreprises  (11.95 Mo)
• Rapport de vérification concernant le processus de gestion contractuelle de l’appel d’offres public et des contrats conclus pour des services de numérisation et autres éléments de processus de gestion contractuelle du CHU de Québec – Université de Laval  (832 Ko)
• Statistiques sur les contrats des organismes publics 2017-2018  (3.06 Mo)

Statistiques

• Statistiques sur les acquisitions gouvernementales