Publications

Mandat spécial

• Revue indépendante de la gestion contractuelle des dépenses supplémentaires associées à des contrats de construction et de services de certains organismes publics québécois.  (518 Ko)

Politiques

• Politique de main-d’œuvre en technologies de l’information   (395 Ko)

Analyses d'impact réglementaires

• Projet de loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures  (670 Ko)
• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information  (764 Ko)
• Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics; Projet de règlement abrogeant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes; Projet de règlement abrogeant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs et Projet de règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres  (576 Ko)
• Projet de règlements modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs  
• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics; Projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics; Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information; Projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics  (329 Ko)
• Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public  (580 Ko)
• Projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction  (683 Ko)

Rapports

• Rapport de suivi 2025 – Espace d’innovation des marchés publics  
• Rapport de suivi 2024 – Espace d’innovation des marchés publics  (468 Ko)
• Rapport de suivi 2023 – Espace d’innovation des marchés publics  (536 Ko)
• Rapport sur la mise en oeuvre d’un projet pilote sur les délais de paiement dans l’industrie de la construction  (1.36 Mo)
• Rapport de vérification concernant le processus de gestion contractuelle de la Commission scolaire English-Montréal  (1.70 Mo)
• Rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics  (1.13 Mo)
• Rapport 2019-2024 concernant l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics  (2.75 Mo)
• Rapport 2014-2019 concernant l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics  (1.31 Mo)
• Rapport de vérification concernant le processus de gestion contractuelle de l’appel d’offres public et des contrats conclus pour des services de numérisation et autres éléments de processus de gestion contractuelle du CHU de Québec – Université de Laval  (832 Ko)