Déclaration de services aux citoyens
Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents (238 Ko)
Politique sur le traitement des plaintes (58 Ko)
Cadre de référence sur la continuité des services essentiels dans la fonction publique (363 Ko)
Guide pratique pour la conception d’un plan de continuité des services essentiels (1.22 Mo)
Plan d’action développement durable 2022-2023 (1.87 Mo)
Plan d’action 2021-2022 à l’égard des personnes handicapées et bilan des réalisation de 2020-2021 (355 Ko)
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2022 (371 Ko)
Bilan des réalisations du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2017-2018 (518 Ko)
Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 (283 Ko)
Plan d’action de développement durable 2021-2022
Plan d’action de développement durable 2016-2020 (1.15 Mo)
Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2017-2018 (679 Ko)
Actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption (5.15 Mo)
L'ensemble de la documentation concernant le cadre de gestion de l'Administration gouvernementale est disponible dans une section dédiée.
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique (décembre 2005) (1.77 Mo)