Ce programme vise le personnel représenté par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), ainsi que le personnel non syndiqué des mêmes catégories d’emplois.
Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).
Date anniversaire : 20 décembre 2020
Le 6 mai 2024, le Comité d’évaluation de maintien de l’équité salariale procède à l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 
(7.32 Mo), qui présente les résultats de cette évaluation.
Durant la période d’affichage du 6 mai au 5 juillet 2024, 112 demandes de renseignements ont été reçues. Le Comité a procédé à l’analyse de ces demandes et a conclu qu’aucune modification n’était requise au texte de l’affichage du 6 mai.
Le Comité a donc procédé au nouvel affichage (336 Ko) le 5 août 2024. Cette évaluation permettra le versement de correctifs salariaux aux personnes qui appartiennent à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.
Date anniversaire : 20 décembre 2015
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) accorde une prolongation du délai de 90 jours suivant la date la plus éloignée, soit celle du règlement des plaintes ou celle de la décision finale, concernant les plaintes en traitement au moment de la demande de prolongation : avis (587 Ko) et décision (323 Ko) de la CNESST. Cette date est celle du 15 juin 2016 : 2e avis (189 Ko) de la CNESST.
(107 Ko), 21 juin 2016 (506 Ko), 21 juin 2016 (319 Ko), 19 septembre 2016Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 19 mars 2016.
(44 Ko), 20 décembre 2010 (24 Ko) , 4 avril 2011Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.
Le premier affichage présente l'identification des catégories d'emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d'évaluation de ces catégories d'emplois, ainsi que l'élaboration d'une démarche d'évaluation.
(342 Ko)5 (59 Ko), 14 octobre 2005Le deuxième affichage présente l'évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.
(752 Ko), 17 juillet 2006 (26 Ko), 30 novembre 2006Ce programme initial d'équité salariale a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d'emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.
