L’indemnité pour l’utilisation d’une automobile personnelle prévue aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (directive 7-74) passera de 0,40 $ à 0,41 $ le kilomètre à compter du 1er avril 2006.
Les Règles prévoient les conditions pour le remboursement des frais de déplacement d’une personne qui exécute un contrat. Elles s’appliquent également aux personnes non-membre du personnel de la fonction publique pour lesquelles un ministère ou un organisme encourt des frais de déplacement. Les conditions stipulées dans les Règles sont basées sur celles prévues pour les fonctionnaires. Ainsi, l’indemnité a été modifiée en fonction du montant correspondant accordé aux fonctionnaires.
Cette modification s’applique aux nouveaux contrats ainsi qu’aux contrats en cours le 1er avril si ces contrats le permettent. À tout événement, il serait avisé de se référer au contrat pour déterminer ce que les parties ont pu prévoir à cet égard.
Rappelons que la précédente hausse de l’indemnité avait fait passer cette dernière de 0,395 $ à 0,40 $ le kilomètre le 1er octobre 2005.
Source : Rémi Bédard
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics
Des hausses des taux horaires applicables à huit catégories de contrats de services professionnels ont été approuvées par le Conseil du trésor le 7 mars 2006. Les nouveaux taux, ajustés pour refléter les augmentations salariales de la fonction publique, entreront en vigueur le 1er avril de chacune des années 2006 à 2009.
Les nouveaux taux horaires peuvent être consultés en cliquant sur le lien hypertexte approprié :
(56 Ko) (55 Ko) (24 Ko) (23 Ko) (56 Ko) (55 Ko) (56 Ko) (55 Ko) (56 Ko) (55 Ko) (24 Ko) (23 Ko) (56 Ko) (55 Ko) (56 Ko) (55 Ko)Rappelons que les taux horaires sont utilisés lorsque le gouvernement attribue des contrats par appel d’offres de service sans prix ou les négocie de gré à gré. Ces taux sont soit fixes, soit maximums. Les taux maximums sont largement inférieurs aux taux fixes, car ils n’incluent pas les autres frais directs, les frais indirects et le profit. Ceux-ci sont compensés, dans un deuxième temps, par l’application d’une majoration sur le salaire admissible.
Les nouveaux taux s’appliqueront aux contrats en cours le 1er avril seulement si ces contrats le permettent. Ainsi, le prix des contrats forfaitaires est habituellement ferme pour la durée du contrat, à moins que le contrat ne contienne une clause d’ajustement en cas de modification des tarifs. Quant aux contrats à taux horaire, cela dépend de la façon dont le taux est fixé au contrat. Si le taux est inscrit au contrat, il est ferme. Si le taux est établi en faisant référence à la table des taux découlant de la réglementation, il est probable qu’il doive être ajusté. À tout événement, il serait avisé de se référer au contrat pour déterminer ce que les parties ont pu prévoir à cet égard.
La réglementation concernant les tarifs d’honoraires est disponible sur le site Internet des Publications du Québec 
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Le lecteur intéressé à obtenir plus de renseignements est invité à communiquer avec monsieur Rémi Bédard au (418) 646-4722.
Source : Rémi Bédard
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics
