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Volume 8, numéro 1, février 2006

  • Communiqué de presse
  • Rappel concernant une hausse de l’indemnité de kilométrage
  • Activités et conférences à venir

Communiqué de presse

Un meilleur accès aux marchés publics canadiens

Winnipeg, le 21 février 2006 - Le site Web MARCAN, fenêtre ouverte sur les marchés publics canadiens, vient d’être bonifié afin d’améliorer la capacité des entreprises canadiennes à accéder aux renseignements essentiels sur les possibilités de marchés publics.

Le site Web MARCAN   a été conçu pour aider les entreprises canadiennes à repérer les sites Internet susceptibles de publier des avis d’appel d’offres du secteur public canadien. Le site est une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). MARCAN informe désormais les entreprises des règles de passation des marchés publics en indiquant les organismes publics assujettis et en précisant les seuils d’application, ainsi que les procédures de contestation. Il offre également des informations sur les personnes-ressources en matière de marchés publics et sur la manière de faire affaires avec chaque gouvernement.

Comme l’a déclaré Kathy Dunderdale, ministre de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, responsable à ce titre des marchés publics, « la bonification du site MARCAN aidera les entreprises canadiennes à mieux profiter d’un marché des approvisionnements publics de plusieurs milliards de dollars. Elle fait partie des nombreuses initiatives adoptées en vue d’accroître l’ouverture, l’équité et l’accessibilité des marchés publics au Canada. »

Par ailleurs, une deuxième initiative pour améliorer l’accès aux marchés publics canadiens a été entreprise par plusieurs gouvernements. L’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador échangent les avis d’appel d’offres affichés sur leur système électronique d’appel d’offres respectif afin que les entreprises canadiennes puissent accéder à ces avis à partir d’un seul site Internet. Ces avis, ainsi que les avis d’appel d’offres des entités parapubliques qui sont affichés sur les systèmes de ces gouvernements, sont maintenant également affichés sur le site Alberta Purchasing Connection   (APC), sur le site se@o   utilisé par le gouvernement du Québec et sur le système d’appel d’offres du gouvernement de la Nouvelle-Écosse  . On prévoit une expansion de cette capacité à l’avenir.

Ces deux initiatives interviennent après une réunion productive des ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur, tenue en juin 2005, et la mise en application récente de règles applicables aux marchés publics des sociétés d’État dont la valeur atteint plusieurs milliards de dollars, règles qui sont fondées sur les principes de l’ACI en terme de transparence, d’équité, d’accessibilité et de non-discrimination en matière de marchés publics.

Entré en vigueur le 1er juillet 1995, l’ACI vise à réduire et éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et à établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec : Anna Maria Magnifico, Directrice générale, téléphone : (204) 987-8094, adresse électronique : amagnifico@ait-aci.ca

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Rappel concernant une hausse de l’indemnité de kilométrage

L’indemnité pour l’utilisation d’une automobile personnelle prévue aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (directive 7-74) a été haussée de 0,395 $ à 0,40 $ le kilomètre. Cette modification est entrée en vigueur le 1er octobre 2005.

La hausse correspond à celle qui été accordée aux fonctionnaires le même jour.

Cette modification s’applique aux nouveaux contrats ainsi qu’aux contrats en cours le 1er octobre si ces contrats le permettent. À tout événement, il serait avisé de se référer au contrat pour déterminer ce que les parties ont pu prévoir à cet égard.

Rappelons que la précédente hausse de l’indemnité avait fait passer cette dernière de 0,37 $ à 0,395 $ le kilomètre le 1er septembre 2005.

Source : Rémi Bédard 

Service de la tarification et des accords sur les marchés publics

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Activités et conférences à venir

Le Service du fichier participe régulièrement à des salons, à des congrès et à d’autres activités afin de rencontrer et d’informer les fournisseurs sur les façons de faire affaire avec le gouvernement du Québec dans divers domaines.

Prochaine participation aux Événements bâtiment / Salon Contech

Les Événements bâtiment sont des expositions commerciales reconnues par les professionnels du bâtiment. Architectes, ingénieurs, gestionnaires immobiliers, entrepreneurs, designers et gestionnaires de projet inscrivent ces activités à leur agenda chaque année.

Événement bâtiment Outaouais Hull, le 28 mars 2006

Lieu : Centre des Congrès de Gatineau, 50, rue Maisonneuve, Gatineau (Hull)

Événement bâtiment Mauricie, le 12 avril 2006

Lieu : Hôtel Delta de Trois-Rivières, 1620, rue Notre-Dame, Trois-Rivières

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