L’indemnité pour l’utilisation d’une automobile personnelle prévue aux Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (directive 7-74) a été haussée de 0,37 $ à 0,395 $ le kilomètre. Cette modification est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.
Les Règles prévoient les conditions pour le remboursement des frais de déplacement d’une personne qui exécute un contrat ou qui n’est pas membre de la fonction publique. Ces conditions sont basées sur celles prévues pour les fonctionnaires. Ainsi, l’indemnité a été modifiée en fonction du montant correspondant accordé aux fonctionnaires.
Cette modification s’applique aux nouveaux contrats ainsi qu’aux contrats en cours le 1er septembre si ces contrats le permettent. À tout événement, il serait avisé de se référer au contrat pour déterminer ce que les parties ont pu prévoir à cet égard.
Source : Rémi Bédard
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics
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