Le Secrétariat du Conseil du trésor met des documents normalisés à la disposition des ministères et des organismes publics du Québec pour l’élaboration de leurs documents d’appel d’offres. Il est maintenant possible, depuis mars 2005, de consulter la dernière mise à jour de ces documents types d’appel d’offres.
Les documents types Appel de soumissions et Offre de services avec prix sont accessibles sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.
Source : Marlène Cadorette
Service conseil sur les pratiques d’acquisitions
Le gouvernement du Québec a conclu un sixième protocole de modifications à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) avec les autres gouvernements au Canada. Cette entente vise à accroître le nombre d’entités publiques assujetties au chapitre cinq (Marchés publics) de l’ACI.
Afin d’atteindre cet objectif, de nouvelles règles ont été établies à l’intention des entités dont les activités sont de nature commerciale ou industrielle. Ces règles, plus souples, font l’objet d’une nouvelle annexe, l’annexe 502.3. Les seuils d’application y sont plus élevés (500 000 $ en biens et services et 5 000 000 $ en construction). Cette nouvelle annexe est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 pour les provinces et territoires et s’appliquera également au gouvernement fédéral à partir du 1er avril 2005.
En vertu de cette annexe, les entités qui y sont visées doivent établir un mécanisme de plainte auquel tous les fournisseurs canadiens ont aussi accès et en fournir une description écrite aux fournisseurs qui en font la demande. De plus, les appels d’offres doivent être publiés dans un système électronique d’appel d’offres accessible à tous les fournisseurs canadiens.
Les fournisseurs du Québec auront désormais accès aux appels d’offres des sociétés d’État que les autres gouvernements ont décidé d’assujettir à la nouvelle annexe ou aux règles habituelles du chapitre cinq. On y trouve, par exemple, les sociétés de loteries et les sociétés des alcools, ainsi que les sociétés d’électricité de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest (BC Hydro, BC Transmission corporation, Columbia Power Corporation et NWT Power Corporation).
Le texte du sixième protocole de modifications, qui comprend la nouvelle annexe 502.3 et les listes des entités visées par l’ACI, est disponible dans le site Internet du Secrétariat du commerce intérieur.
Source : Annie-Claude Jauron
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics.
Conformément aux dispositions réglementaires en matière de contrats de déneigement, le Service du fichier procédera, à compter du 1er avril 2005, à l’inscription des entrepreneurs en déneigement et déglaçage de routes pour la saison hivernale 2005-2006.
Les entrepreneurs qui étaient inscrits au Fichier la saison dernière recevront, par la poste, dans les prochains jours, des formulaires qu’ils devront nous retourner dûment remplis dans les plus brefs délais, afin que leur inscription soit renouvelée avant les premiers appels d’offres du ministère des Transports, prévus au début de mai 2005.
Les nouveaux entrepreneurs qui s’intéressent aux contrats de déneigement et de déglaçage de routes estimés à plus de 10 000 $, sont invités à consulter notre site Internet pour y trouver le document d’information, les guides et les formulaires d’inscription appropriés.
Si vous souhaitez obtenir de la documentation ou des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro (418) 643-8463 pour la région de Québec et, sans frais, au numéro 1 877 767-2525 pour les autres régions en précisant que l’appel concerne les contrats de déneigement et de déglaçage de routes.
Source : Célyne Couture
Service du fichier
Les prochains encans publics, organisés par le Service de la gestion des surplus de la Direction générale des acquisitions, se dérouleront le 7 mai à Montréal et le 14 mai à Québec.
Des véhicules moteurs, de la machinerie lourde, de l’équipement d’entretien routier et divers accessoires seront alors mis aux enchères.
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique « Surplus 
» du portail d’approvisionnement du ministère des Services gouvernementaux ou communiquez avec le personnel du Service de la gestion des surplus au numéro suivant : (418) 643-8070.
Source : Daniel Tardif
Service de la gestion des surplus, Direction générale des acquisitions
