Le Conseil du trésor a modifié les Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires, aussi appelées Directive 7-74. Cette directive prévoit les conditions de remboursement des frais de déplacement d’ une personne qui exécute un contrat ou qui n’est pas membre de la fonction publique.
Ainsi, les montants de l’indemnité journalière pour frais de séjour ont été ajustés afin de correspondre aux montants accordés aux fonctionnaires. L’ajustement permet de suivre l’évolution des prix du marché hôtelier.
De plus, la structure des montants de l’indemnité journalière a été modifiée afin que les lieux de coucher correspondent aux lieux prévus pour les fonctionnaires. Par exemple, des montants spécifiques pour les couchers à Montréal ou à Québec sont maintenant prévus, alors que, auparavant, un seul montant, basé sur une moyenne, était prévu pour un coucher dans un de ces deux endroits. Cette modification permet de mieux tenir compte des écarts de prix entre les régions. De plus, les montants tiennent aussi compte des tarifs hôteliers de basse et de haute saison touristique. Ils se répartissent de la façon suivante:
| Lieu du coucher | Indemnités journalières | |
|---|---|---|
| Basse saison1 | Haute saison2 | |
| Montréal | 172$ | 184$ |
| Québec | 152$ | 152$ |
| Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport, Lac-Delage | 148$ | 156$ |
| Ailleurs au québec | 129$ | 133$ |
S’ajoute aussi une disposition permettant le remboursement de la taxe d’hébergement, lorsqu’elle est appliquée, en sus de l’indemnité journalière.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2005. Elles s’appliquent tant aux nouveaux contrats qu’aux contrats en cours d’exécution.
Source : Rémi Bédard
Service de la tarification et des accords sur les marchés publics
(418) 646-4722
Les fournisseurs de biens et de services doivent livrer à leur clientèle, qu’il s’agisse d’acheteurs publics ou d’autres consommateurs, des biens et services conformes à la Charte de la langue française. Voici un résumé des exigences que les fournisseurs doivent respecter pour se conformer à cette loi.
En vertu de l’article 51 de la Charte, sauf dans quelques cas prévus par règlement 
, toutes les inscriptions sur les produits vendus au Québec ainsi que sur leurs contenants ou leurs emballages doivent être en français. Il en est de même des inscriptions qui figurent sur les objets et des textes des documents qui accompagnent les produits, notamment les modes d’emploi et les certificats de garantie.
On peut aussi utiliser une ou plusieurs autres langues, pourvu que l’importance accordée au français soit au moins égale à celle accordée à chacune des autres langues (par exemple : même taille de caractère typographique, même impact visuel).
Toujours selon l’article 51, les étiquettes collées, attachées aux produits, ou accrochées aux vêtements doivent être écrites en français.
Par « produit », on entend tout bien offert sur le marché québécois, y compris un produit d’importation, quelle qu’en soit la nature.
Selon l’article 205.1 de la Charte, la distribution, la vente au détail ou la location d’un produit dont les inscriptions ne sont pas conformes à la loi constituent une infraction. Toute personne ou société qui distribue un produit, le vend au détail, le loue, l’offre en vente, en location ou autrement sur le marché, même gratuitement, doit donc s’assurer que les inscriptions sur ce produit et les documents qui l’accompagnent sont conformes aux dispositions de la Charte de la langue française.
Comme le prescrit l’article 57 de la Charte, les factures, les reçus et les quittances sont rédigés en français.
Seuls les documents ayant trait à des affaires conclues au Québec sont visés par l’article 57. Un document qui serait expédié à un client québécois, à sa demande, par une entreprise qui n’a pas d’établissement au Québec, n’est pas visé par la Charte : par exemple, la facture d’un abonnement à une revue américaine. De même, une facture imprimée au Québec mais envoyée à l’extérieur du Québec n’est pas visée par la loi.
Pour de plus amples renseignements sur leurs obligations en vertu de la Charte de la langue française, les fournisseurs peuvent consulter le site Web de l’Office québécois de la langue française .
Ils peuvent également se reporter au dépliant intitulé Le français et les produits de consommation 
, qu’ils peuvent télécharger.
Les entreprises sous gestion à l’Office peuvent communiquer avec leur conseillère ou leur conseiller en francisation.
Source : Simon Couture
Service de la réglementation en biens et services
(418) 646-4529
Depuis le 8 novembre, un nouveau portail donne accès à l’approvisionnement électronique. Il remplace les deux sites Internet de la Direction générale des acquisitions soit : Acquisitions-quebec et Catalogue d’achats publics.
Une rubrique du portail vous est spécialement destinée. En effet, la rubrique Fournisseurs vous permet d’accéder directement aux différents outils de gestion et aux références qui vous concernent.
Désormais, vous trouvez tout sous une même adresse : http://www.approvisionnement-quebec.gouv.qc.ca/ .
Pour plus de renseignements, communiquez avec le personnel du Service à la clientèle de la Direction générale des acquisitions aux numéros suivants : (418) 643-5438 ou, sans frais 1 888 588-5438.
Source : Isabelle Pelletier
Direction générale des acquisitions
(418) 646-7624
1. Du 1er novembre au 31 mai. Retour au tableau
2. Du 1er juin au 31 octobre. Retour au tableau
