Il peut arriver, à la suite d’un appel d’offres, que le fournisseur adjudicataire demande au donneur d’ouvrage de modifier certains éléments des documents d’appel d’offres, dont le contrat à signer. Eu égard à cette situation, il importe de se rappeler que le processus d’appel d’offres est régi par des règles précises, consacrées par la jurisprudence. Ces règles ne permettent pas de négocier le contenu des conditions régissant le contrat, dès la fermeture des offres.
La nécessité, pour le donneur d’ouvrage, de se conformer aux exigences établies dans l’appel d’offres se justifie, notamment, par les principes d’équité et de transparence. Il serait, en effet, inéquitable de demander à des fournisseurs de fournir des efforts en temps et en argent pour élaborer une offre conforme aux documents d’appel d’offres si, par la suite, l’adjudicataire pouvait négocier avec le donneur d’ouvrage des conditions différentes de celles qui prévalaient au moment de l’appel d’offres.
La seule période où un fournisseur peut se permettre d’interroger la rédaction d’une clause du document d’appel d’offres est celle qui précède la fermeture des offres. Les interrogations du fournisseur peuvent donner lieu à deux situations :
Dans le cas où l’appel d’offres est maintenu tel quel ou que les modifications, s’il en est, ne correspondent pas à ses attentes, le fournisseur devra faire le choix entre soumissionner et ne pas soumissionner.
Source :Jacques Lafrance
Secrétaire associé aux marchés publics
Le Service du fichier reçoit régulièrement des demandes d’information de fournisseurs qui s’interrogent sur « Comment faire affaire avec le gouvernement du Québec ? ». Ces multiples demandes se font par téléphone, par écrit, par courrier électronique ou encore en personne à l’occasion de rencontres d’affaires, de séances d’information ou d’expositions où sont présentes les représentantes du Service du fichier.
En plus de tenir à jour un fichier de fournisseurs dans certaines spécialités déterminées dans la réglementation, le Service du fichier a pour mandat d’être un guichet unique d’information aux fournisseurs en vue de les aider à se diriger vers de nouveaux marchés potentiels.
Un fournisseur qui s’adresse au Service du fichier doit préciser les montants des contrats qui l’intéressent et indiquer son domaine d’activité car la procédure diffère selon les montants des contrats.
Pour les contrats estimés à 25 000 $ et plus, les responsables des ministères et des organismes doivent procéder par appel d’offres publics au moyen du système électronique d’appel d’offres. Le fournisseur doit donc consulter régulièrement ce système pour ne pas manquer des occasions d’affaires.
De plus, à l’égard de certains types de contrats, il existe des regroupements d’achat, c’est-à-dire des contrats octroyés à la suite des appels d’offres de la Direction générale des acquisitions pour répondre, pendant une période donnée, aux besoins des ministères et des organismes. Le fournisseur n’a donc pas à se faire connaître auprès des divers responsables des ministères et des organismes. Il doit plutôt vérifier les appels d’offres publics que fait la Direction générale des acquisitions pour le renouvellement des regroupements d’achat visés.
Pour en savoir davantage sur les façons de faire affaire avec le gouvernement du Québec, consultez le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor.
Pour des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro (418) 643-8463, si vous êtes dans la région de Québec, et au numéro sans frais 1 877 767-2525, dans les autres régions.
Les prochains encans publics, organisés par le Service de la gestion des surplus se dérouleront à Montréal le 22 mai et à Québec le 29 mai.
Des véhicules moteurs, de la machinerie lourde, de l’équipement d’entretien routier et divers accessoires sont mis aux enchères dans ces encans publics qui ont lieu deux fois l’an.
Source : Daniel Tardif
Service de la gestion des surplus
La Direction générale des acquisitions participe régulièrement à des salons, à des congrès et à d’autres activités afin d’informer et de rencontrer sa clientèle.
Le Salon Entreprendre 2004 : le rendez-vous des entreprises de l’Est du Québec et du secteur public. Près de 1500 décideurs économiques des secteurs privés et publics y participeront.
Lieu : Centre des congrès de Québec
