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Obtenir un contrat avec les municipalités et les organismes municipaux

Pour les municipalités et les organismes municipaux, les modalités d’adjudication de contrats sont, quant à elles, régies par des lois et des règlements sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Pour savoir comment traiter avec les municipalités et les organismes municipaux, veuillez consulter la rubrique correspondante sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation  .