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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4036

6_91635.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 26 mai 2025 N/Réf. : 91635 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 mai dernier, laquelle e

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2505.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

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Obligations des organismes publics relativement à la divulgation d’actes répréhensibles

Le 29 mai 2024, l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption de la Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres d

/divulgation

8_91641.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 4 juin 2025 N/Réf. : 91641 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 30 mai dernier, laquelle

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7_91636.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 2 juin 2025 N/Réf. : 91636 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 mai dernier, laquelle

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8_91641.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 4 juin 2025 N/Réf. : 91641 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 30 mai dernier, laquelle

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7_91636.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 2 juin 2025 N/Réf. : 91636 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 mai dernier, laquelle

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Québec annonce une entente de principe avec le Syndicat des professeurs de l'État du Québec

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Consei

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DavidBrownSantasaloCanadaInc.pdf

Conclusion d’un nouveau contrat en vertu de 25.0.3 Nom de l’entreprise David Brown Santasalo Canada inc. Nature du contrat Inspection et réparation de la boîte d’engrenage du NM CatherineLegardeur

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