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Resultats de recherche

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14_91616.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 21 juillet 2025 N/Réf. : 91616 Objet : Votre demande d’accès aux documents Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 24 mars dernier, laquel

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13_91573.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 21 juillet 2025 N/Réf. : 91573 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 28 novembre dernier,

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Éthique et valeurs : pour des choix éclairés

L’éthique et les valeurs dans la fonction publique québécoise... une préoccupation gouvernementale L’éthique est une préoccupation importante et constante pour le gouvernement du Québec, qui se trad

/ressources-humaines/ethique-et-valeurs

12_91647.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 18 juillet 2025 N/Réf. : 91647 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 18 juin dernier, laqu

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Accord économique et commercial global entre le Canada et l’union européenne (AECG)

Par cette entente, le Québec s'est engagé à offrir aux fournisseurs des pays signataires un accès aux marchés publics québécois, conformément aux obligations contractées par le Canada en vertu de l'

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/textes-des-accords/aecg

Ministres et Secrétariat

Ministres Secrétariat Publications

/ministre-et-secretariat

Québec annonce une entente avec la Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes collectives, la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et

/44?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=639&cHash=a7234413a1fe87dd957af83116069724

2506.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 160 code SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR nom SECTEUR (s’il y

/fileadmin/PDF/acces_information/Engagements_financiers/2506.pdf

Volume 27, numéro 2, juillet 2025

Modification règlementaire concernant les contrats de services d'architecture et d'ingénierie liés à des travaux de construction et diffusion de guides d'application Depuis janvier 2024, des modifi

/faire-affaire-avec-letat/publications/info-marches-publics/bulletins/volume-27-numero-2-juillet-2025

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