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Resultats de recherche

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Registre des entreprises non admissibles

Dans le but de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public, l'Assemblée nationale a adopté la Loi concernant la lutte contre l

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Services offerts aux entreprises Comment faire affaire avec l’État Les contrats publics et le rôle du Secrétariat du Conseil du trésor Demandes d’intervention concernant les contrats publics

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Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

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Volume 27, numéro 1, avril 2025

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires Les montants admissibles pour les indemnités journalières (frais d’hébergement et frais de repas) déterminés par la Directi

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(Version administrative) À jour au 1er avril 2025 C.T. 212379 du 26 mars 2013 Modifié par le C.T. 214163 du 30 septembre 2014 PDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES ENGAGÉES À HO

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Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO)

Le 1er octobre 2009 entrait en vigueur l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). Le chapitre sur les marchés publics de ce nouvel accord remplaçait l’accord de lib

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 24 mars 2025 N/Réf. : 91615 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 18 mars dernier, par laq

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Québec annonce une entente avec le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec et l'Association des résidences du Québec

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes collectives des ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF), la ministre responsable de l'Administration gouvernementale e

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chirurgiens_dentistes_2328.pdf

CONVENTION COLLECTIVE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 2023-2028 CONVENUE ENTRE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DIRECTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL DU TRÉSOR ET L’ASSOCIATI

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