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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4004

7_91636.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 2 juin 2025 N/Réf. : 91636 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 12 mai dernier, laquelle

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Québec annonce une entente de principe avec le Syndicat des professeurs de l'État du Québec

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Consei

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Exceptions prévues à la Loi

Les articles 25.0.2 à 25.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) prévoient des dispositions qui permettent, dans certaines circonstances, à une entreprise inadmissible ou n

/faire-affaire-avec-letat/integrite-en-matiere-de-contrats-publics/exceptions-prevues-a-la-loi

DavidBrownSantasaloCanadaInc.pdf

Conclusion d’un nouveau contrat en vertu de 25.0.3 Nom de l’entreprise David Brown Santasalo Canada inc. Nature du contrat Inspection et réparation de la boîte d’engrenage du NM CatherineLegardeur

/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/integrite/exceptions/DavidBrownSantasaloCanadaInc.pdf

Les négociations futures seront plus simples et plus efficaces - Adoption du projet de loi no 100

Forte de son expérience acquise lors des deux dernières rondes de négociations avec les membres du personnel de l'État, la présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, se réjouit que l'Assem

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Gouvernance et culture en gestion intégrée des risques

Gouvernance et culture en gestion intégrée des risques GOUVERNANCE ET CULTURE EN GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES FICHE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES DÉCEMBRE 2023 Cette publication a été réalisée

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/gouvernance-culture-gestion-risque.pdf

identification-risques.pdf

Table des matières 1- Introduction ................................................................................................................................ 1 2- Objectif de l’identification d

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/identification-risques.pdf

analyse_environnement_gestion_integree_risques.pdf

ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE EN GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES FICHE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES SEPTEMBRE 2023 Cette publication a été réalisée par la Direction de la gouvern

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/analyse_environnement_gestion_integree_risques.pdf

Modele_politique-GIR.pdf

MODÈLE DE POLITIQUE EN GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES À L’INTENTION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES ASSUJETTIS À LA LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MODÈLE DE POLITIQUE EN GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES À

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/Modele_politique-GIR.pdf

6_91635.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 26 mai 2025 N/Réf. : 91635 Objet : Votre demande d’accès aux documents , Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 mai dernier, laquelle e

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