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Resultats de recherche

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Québec annonce une entente de principe avec la FCCRQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Consei

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Reddition de comptes

Le rapport annuel de gestion est le document principal du processus de reddition de comptes. Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse annuellement les instructions qui guident les ministères et o

/performance-de-letat/cadre-de-gestion-de-ladministration-gouvernementale/reddition-de-comptes

RAG_24-25.docx

-720090-92583000INSTRUCTIONS ET GABARIT POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 Instruction : Insérer la page de couverture personnalisée de votre organisation en respectant l’imag

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/RAG_24-25.docx

19_frais_vehicule_fonction.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 19° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS D’UTILISATION DES VÉHICULES

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2425/juillet-septembre/19_frais_vehicule_fonction.pdf

19_frais_vehicule_fonction.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 19° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS D’UTILISATION DES VÉHICULES

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2425/juillet-septembre/19_frais_vehicule_fonction.pdf

Québec annonce une entente avec la FMRQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes collectives, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et

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Performance de l'État

Le Sous-secrétariat à la performance et à l’application de la Loi sur l’administration publique a pour mandat de soutenir et de conseiller le Conseil du trésor dans ses fonctions relatives à l’appli

/performance-de-letat

Intégrité en matière de contrats publics

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), adoptée le 7 décembre 2012, modifie notamment la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q, c. C-65.1) et donne au

/faire-affaire-avec-letat/integrite-en-matiere-de-contrats-publics

Autorisation de contracter avec l’État

À compter du 25 janvier 2019, c’est l’Autorité des marchés publics qui aura à émettre les autorisations de contracter. Toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics ou sous-contrats

/faire-affaire-avec-letat/integrite-en-matiere-de-contrats-publics/autorisation-de-contracter-avec-letat

Règlement des différends

En matière de marchés publics, les accords prévoient généralement deux procédures de règlement des différends. Recours interne (plaintes) Le recours interne est une procédure de recours administr

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/reglement-des-differends