Depuis janvier 2024, des modifications au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (RCS) ont été adoptées, notamment en ce qui concerne les contrats de services d’architecture et d’ingénierie liés à des travaux de construction. Le 4 janvier 2024, deux des trois nouvelles règles d’adjudication spécifiques aux services professionnels en architecture et en ingénierie liés à des travaux de construction sont entrées en vigueur, soit la règle de la pondération qualité-prix et la règle du concours de conception.
Le 5 juillet 2025, la troisième et dernière règle d’adjudication, soit la règle de l’évaluation fondée sur la mesure du niveau de la qualité des soumissions suivie d’une négociation du prix du contrat, est entrée en vigueur.
Cinq guides de référence produits par le Secrétariat du Conseil du trésor sont désormais disponibles en ligne afin d’accompagner les organismes publics dans l’application de cette nouvelle règlementation. Ces guides constituent un complément administratif au RCS.
(894 Ko) (874 Ko) (666 Ko) (578 Ko) (837 Ko)Pour accompagner les organismes publics lors de la négociation du prix de leurs contrats, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a également publié une Étude sur les honoraires des firmes d’architecture et d’ingénierie au Québec. 
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4999, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.
