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Resultats de recherche

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Québec annonce une entente avec la FMRQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes collectives, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et

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Intégrité en matière de contrats publics

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), adoptée le 7 décembre 2012, modifie notamment la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q, c. C-65.1) et donne au

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Autorisation de contracter avec l’État

À compter du 25 janvier 2019, c’est l’Autorité des marchés publics qui aura à émettre les autorisations de contracter. Toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics ou sous-contrats

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Règlement des différends

En matière de marchés publics, les accords prévoient généralement deux procédures de règlement des différends. Recours interne (plaintes) Le recours interne est une procédure de recours administr

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Registre des entreprises non admissibles

Dans le but de renforcer les actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public, l'Assemblée nationale a adopté la Loi concernant la lutte contre l

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Nous joindre

Services offerts aux entreprises Comment faire affaire avec l’État Les contrats publics et le rôle du Secrétariat du Conseil du trésor Demandes d’intervention concernant les contrats publics

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Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

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Volume 27, numéro 1, avril 2025

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires Les montants admissibles pour les indemnités journalières (frais d’hébergement et frais de repas) déterminés par la Directi

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(Version administrative) À jour au 1er avril 2025 C.T. 212379 du 26 mars 2013 Modifié par le C.T. 214163 du 30 septembre 2014 PDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES ENGAGÉES À HO

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Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO)

Le 1er octobre 2009 entrait en vigueur l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). Le chapitre sur les marchés publics de ce nouvel accord remplaçait l’accord de lib

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