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Resultats de recherche

Nombre de résultats : 4036

01_91614.pdf

Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 7 avril 2025 N/Réf. : 91614 Objet : Votre demande d’accès aux documents Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 17 mars dernier, l

/fileadmin/PDF/acces_information/demandes_acces/2526/01_91614.pdf

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Bureau du secrétaire PAR COURRIEL Québec, le 7 avril 2025 N/Réf. : 91614 Objet : Votre demande d’accès aux documents Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 17 mars dernier, l

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Québec annonce une entente de principe avec la FCCRQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des secteurs public et parapublic, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Consei

/44?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=626&cHash=27260f4d1bedb7b59f92d061c80d7953

RAG_24-25.docx

-720090-92583000INSTRUCTIONS ET GABARIT POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 Instruction : Insérer la page de couverture personnalisée de votre organisation en respectant l’imag

/fileadmin/PDF/cadre_gestion/RAG_24-25.docx

19_frais_vehicule_fonction.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 19° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS D’UTILISATION DES VÉHICULES

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2425/juillet-septembre/19_frais_vehicule_fonction.pdf

19_frais_vehicule_fonction.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Paragraphe 19° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels FRAIS D’UTILISATION DES VÉHICULES

/fileadmin/PDF/acces_information/depenses/2425/juillet-septembre/19_frais_vehicule_fonction.pdf

Québec annonce une entente avec la FMRQ

Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des ententes collectives, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et

/44?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=625&cHash=7aebc0cf91f6f2cc3a2141aeb02445a4

Intégrité en matière de contrats publics

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), adoptée le 7 décembre 2012, modifie notamment la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q, c. C-65.1) et donne au

/faire-affaire-avec-letat/integrite-en-matiere-de-contrats-publics

Règlement des différends

En matière de marchés publics, les accords prévoient généralement deux procédures de règlement des différends. Recours interne (plaintes) Le recours interne est une procédure de recours administr

/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/reglement-des-differends

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Services offerts aux entreprises Comment faire affaire avec l’État Les contrats publics et le rôle du Secrétariat du Conseil du trésor Demandes d’intervention concernant les contrats publics

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