Ce programme vise le personnel syndiqué des secteurs de la santé et des services sociaux et celui de l’éducation (centres de services scolaires, commissions scolaires et collèges), ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois.
Identification des catégories d’emplois et des prédominances (document à venir).
Date anniversaire : 20 décembre 2020
En raison des délais engendrés par les plaintes en traitement à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Conseil du trésor a demandé une seconde prolongation des délais pour la réalisation de la troisième évaluation du maintien de ce programme.
Le 7 juillet 2021, le Conseil du trésor a obtenu de la CNESST une période supplémentaire de six mois pour la réalisation des travaux d’évaluation du maintien 2020. L’affichage des résultats devrait être effectué au plus tard le 20 décembre 2021. Afin d’aviser les associations accréditées et les personnes salariées de cette décision, le Secrétariat du Conseil du trésor a affiché le 30 juillet 2021 la décision 
(582 Ko) de la CNESST.
Le 20 décembre 2023, le Secrétariat du Conseil du trésor, au nom du Conseil du trésor, procède à l’affichage (1.81 Mo) de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de 2020 et présente les résultats de cette évaluation.
À la suite de l’analyse des demandes de renseignements additionnels et des observations reçues durant la période s’échelonnant du 20 décembre 2023 au 18 février 2024, le Secrétariat du Conseil du trésor procède au nouvel affichage (2.24 Mo) le 19 mars 2024.
Cette évaluation a permis de constater que l’équité salariale a été maintenue tout au long de la période visée.
En juillet 2025, un accord est intervenu entre le Secrétariat du Conseil du trésor et les associations accréditées concernées visant le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que la catégorie d’emplois d’infirmière clinicienne spécialisée.
Date anniversaire : 20 décembre 2015
(88 Ko), 21 décembre 2015 (80 Ko), 21 mars 2016Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, au printemps 2016, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 20 mars 2016.
À la suite de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de 2015, certaines associations accréditées du secteur parapublic ont déposé des plaintes à la CNESST.
À l’automne 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor est parvenu à conclure une entente avec la Fédération de la santé et des services sociaux afin que des rajustements salariaux soient versés au personnel de certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.
De plus, en août 2024, le Secrétariat du Conseil du trésor est parvenu à conclure une entente avec la Fédération de la santé et des services sociaux, le Syndicat canadien de la fonction publique et le Syndicat québécois des employées et employés de service visant le personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration du réseau de la santé et des services sociaux.
(720 Ko) (743 Ko) (313 Ko), 20 décembre 2010 (279 Ko), 18 avril 2011Cette évaluation du maintien de l’équité salariale a permis, à l’automne 2011, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 31 décembre 2010.
À la suite de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de 2010, certaines associations accréditées du secteur parapublic ont déposé des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Le 10 octobre 2023, le Conseil du trésor a reçu de la commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) la décision qu’elle a rendue le 28 septembre 2023, concernant les plaintes contestant divers éléments de l’évaluation du maintien de l’équité salariale réalisée en vertu de la Loi sur l’équité salariale, en date du 20 décembre 2010, par le Conseil du trésor.
Afin de la rendre accessible aux personnes salariées, le Secrétariat du Conseil du trésor a affiché le 26 octobre 2023 la décision (2.30 Mo) de la CNESST. Une foire aux questions est disponible afin de mieux comprendre les conséquences de cette décision.
À l’été 2021, les parties sont parvenues à conclure des ententes afin que des rajustements salariaux soient versés au personnel de certaines catégories d’emplois à prédominance féminine.
(10.28 Mo) (289 Ko) (1.09 Mo) (0.92 Mo) (641 Ko) (826 Ko) (450 Ko) (826 Ko) (4.02 Mo) (1.13 Mo) (0.97 Mo)Le 14 février 2013, les parties concluent une entente de conciliation portant sur les plaintes relatives au maintien de l’équité salariale selon les dispositions de la Loi sur l’équité salariale antérieures au 12 mars 2009. Elles s’assurent ainsi du maintien de l’équité salariale pour la période 2001-2009.
Cette entente a permis, au printemps 2013, de verser des ajustements salariaux (17.23 Ko) aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois.
Le premier affichage présente l’identification des catégories d’emplois et de leur prédominance, la description de la méthode et des outils d’évaluation de ces catégories d’emplois, ainsi que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.
(1.26 Mo), 6 juin 2006 (326 Ko), 22 août 2006Le deuxième affichage présente l’évaluation des catégories d’emplois, leur comparaison, l’estimation des écarts salariaux, le calcul des ajustements salariaux et les modalités de versement des ajustements salariaux. Il reprend également le contenu du premier affichage.
(2.36 Mo), 28 août 2006 (117 Ko), 14 décembre 2006Ce programme a permis, au printemps 2007, de verser des ajustements salariaux aux personnes appartenant à certaines catégories d’emplois à prédominance féminine, et ce, rétroactivement au 21 novembre 2001.
