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Secrétariat

Déclaration de services aux citoyens  (790 Ko) (180 Ko)

Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents  (93 Ko) (68 Ko)

Organismes gouvernementaux - Statut et obligations - Loi sur l’administration publique, sur les contrats et sur les ressources informationnelles  (66 Ko) (64 Ko), septembre 2012

Politique sur le traitement des plaintes  (58 Ko)

Plan stratégique et rapports annuels de gestion


Plan stratégique

Rapports annuels de gestion

Plans d’action

Plan d’action de développement durable 2016-2020  (1,15 Mo)

Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2017-2018  (679 Ko)

Actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption  (5,15 Mo)

Cadre de gestion gouvernementale

L'ensemble de la documentation concernant le cadre de gestion de l'Administration gouvernementale est disponible dans une section dédiée.  

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique (décembre 2005)  (1,77 Mo)

Synthèse du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’administration publique « Cinq années de gestion axée sur les résultats du gouvernement du Québec » (décembre 2005)  (224 Ko)

Les effets de la Loi sur l’administration publique sur la qualité des services et sur la gestion dans les ministères et organismes (décembre 2005)  (335 Ko)

Conventions collectives