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Volume 27, numéro 3, octobre 2025

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

Conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour le 1er octobre 2025.

  • Premièrement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,565 $ à 0,575 $ du kilomètre parcouru.
  • Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,640 $ à 0,645 $ du kilomètre parcouru.

Ces modifications s’appliquent aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2025 ainsi qu’à ceux qui étaient en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en ligne.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4999, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.