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Volume 27, numéro 1, avril 2025

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

Les montants admissibles pour les indemnités journalières (frais d’hébergement et frais de repas) déterminés par la Directive concernant les frais de déplacements des personnes engagés à honoraires  (439 Ko) ont été modifiés le 1er avril 2025.

Les nouveaux montants sont les suivants :

Frais d’hébergement

Lieu du coucher

Indemnité journalière d’une personne engagée à honoraires inscrite

Indemnité journalière d’une personne engagée à honoraires non inscrite

Basse saison1

Haute saison2

Basse saison1

Haute saison2

Montréal

219 $

235 $

252 $

270 $

Québec

193 $

222 $

Laval, Gatineau, Longueuil, Lac- Beauport, Lac-Delage

188 $

198 $

216 $

228 $

Ailleurs au Québec

164 $

169 $

188 $

194 $
Frais de repas

 

Repas

Personne engagée à honoraires inscrite

Personne engagée à honoraires non inscrite

pour le déjeuner

13,00 $

14,95 $

pour le dîner

17,90 $

20,60 $

pour le souper

27,00 $

31,10 $

De plus, conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour le 1er avril 2025.

  • Premièrement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,560 $ à 0,565 $ du kilomètre parcouru.
  • Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,635 $ à 0,640 du kilomètre parcouru.

Ces modifications s’appliquent aux contrats conclus à partir du 1er avril 2025 ainsi qu’à ceux qui étaient en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en ligne.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4999, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.

Source :
Geneviève Audet
Direction principale de l’évolution de l’encadrement