Volume 26, numéro 2, avril 2024

Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires

Conséquemment à la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour le 1^er avril 2024.

• Premièrement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,530 $ à 0,545 $ du kilomètre parcouru.
• Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,600 $ à 0,620 $ du kilomètre parcouru.

Cette modification s’applique aux contrats conclus à partir du 1er avril 2024 ainsi qu’à ceux qui étaient en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en ligne.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4963, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.

Source :
Geneviève Audet
Direction principale de l’évolution de l’encadrement