Accords de libéralisation des marchés publics
Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires
Les montants admissibles pour les indemnités journalières (frais d’hébergement et frais de repas) déterminés par la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics ont été modifiés le 1er avril 2024.
Les nouveaux montants sont les suivants :
Lieu du coucher | Indemnité journalière d’une personne engagée à honoraires inscrite | Organismes de l’éducation et de la santé et des services sociaux et municipalités | ||
|---|---|---|---|---|
Basse saison 1 | Haute saison2 | Basse saison 1 | Haute saison2 | |
Montréal | 218 $ | 234 $ | 251 $ | 269 $ |
Québec | 192 $ | 221 $ | ||
Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport, Lac-Delage | 187 $ | 197 $ | 215 $ | 226 $ |
Ailleurs au Québec | 163 $ | 168 $ | 187 $ | 193 $ |
| Repas | Personne engagée à honoraires inscrite | Personne engagée à honoraires non inscrite |
|---|---|---|
| pour le déjeuner | 12,75 $ | 14,70 $ |
| pour le dîner | 17,55 $ | 20,20 $ |
| pour le souper | 26,50 $ | 30,50 $ |
Cette modification s’applique aux contrats conclus à partir du 1er avril 2024 ainsi qu’à ceux qui étaient en cours à cette date. Vous pouvez consulter la directive en ligne.
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat aux marchés publics au 418 643-0875, poste 4963, ou au numéro sans frais 1 877 767-2525.
Source :
Geneviève Audet
Direction principale de l’évolution de l’encadrement
