Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires
À la suite de la révision semestrielle des indemnités de kilométrage, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics 
(439 Ko) a été mise à jour le 1er avril 2017 :
- Premièrement, l'indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 11, passe de 0,36 $ à 0,37 $ du kilomètre parcouru.
- Deuxièmement, l'indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b du paragraphe 1° de l'article 11, passe de 0,40°$ à 0,41 $ du kilomètre parcouru.
Cette modification s'applique aux contrats conclus à partir du 1er avril 2017 ainsi qu'à ceux en cours à cette date.
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec le Sous-secrétariat des marchés publics au 418 643-0875, poste 4999.
Source :
Geneviève Audet
Direction de la recherche et des accords
