Lors de la séance du 20 septembre 2016, le Conseil du trésor a autorisé la levée du gel des indemnités de kilométrage prévues à la Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents. De ce fait, le 1er octobre 2016, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour.
L'indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires inscrite au registre de la TPS et de la TVQ passe de 0,37 $ à 0,36 $ du kilomètre parcouru et l'indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ passe de 0,42 $ à 0,40 $ du kilomètre parcouru. Cette modification s'applique aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2016 ainsi qu'à ceux en cours à cette date.
Vous pouvez consulter la directive portant le numéro 10. 2 .2 .9 au Recueil des politiques de gestion en cliquant sur le lien suivant :
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec la Direction générale de l'encadrement des contrats publics au 418 643-0875, poste 4963.
Source :
Geneviève Audet
Direction de la recherche et des accords
