Le document Balises à l'égard des exigences et des critères contractuels 
(812 Ko) est maintenant disponible dans l’extranet des marchés publics et sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.
Ainsi que le prévoit le plan d'action gouvernemental Passeport Entreprises – Faciliter l'accès aux contrats de l'État, ce document fait suite aux travaux réalisés par un groupe de travail qui avait pour mandat d'analyser les critères employés dans les documents d'appel d'offres afin de favoriser davantage la concurrence. Ce groupe était composé de représentants d’organismes publics et de PME du domaine des technologies de l'information.
Les balises présentées tiennent compte des obligations légales encadrant les marchés publics, des principes directeurs qui les sous-tendent ainsi que de bonnes pratiques qui ont cours pour assurer une saine gestion des contrats publics. Elles constituent un outil supplémentaire pour les entreprises et les organismes publics, qui favorisera un meilleur accès aux contrats publics en plus d'assurer une gestion efficiente, efficace et intègre des fonds publics en matière de technologies de l'information.
Afin de poursuivre les travaux prévus au Passeport Entreprises, le gouvernement a mis sur pied un nouveau groupe de travail qui aura pour mandat d'analyser les critères utilisés dans les documents d'appel d'offres du domaine de la construction. Les travaux de ce groupe débuteront à l'automne 2016.
