Le 14 juin 2016, le Conseil du trésor a adopté la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle 
(103 Ko). Celle-ci a pour but de préciser les obligations des organismes publics visés à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle.
La gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle nécessite d’identifier, d'analyser et d'évaluer les risques ainsi que de mettre en place des contrôles ou des mesures d'atténuation. Cet exercice doit s’effectuer à toutes les étapes du processus de gestion contractuelle, de l'identification des besoins jusqu'à la fin du contrat incluant notamment les risques de manquement à l’intégrité des membres des comités de sélection.
Cette nouvelle directive entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
