Volume 18, numéro 3, mai 2016

Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information

Règlements modifiant les règlements sur les contrats des organismes publics (approvisionnement, services et travaux de construction)

Entrée en vigueur le 1er juin 2016 pour l'ensemble des mesures réglementaires à l'exception de l'article 48 du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologie de l'information concernant l'infonuagique qui entrera en vigueur le 12 mai 2016.

Le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information (TI) prévoit des règles contractuelles mieux adaptées à la réalité des TI qui permettront aux organismes publics de choisir les meilleures stratégies d'acquisition en fonction de leurs besoins.

Ce règlement constitue une pièce maîtresse de la Stratégie gouvernementale en TI - Rénover l'État par les technologies de l'information et met aussi en œuvre des mesures du Passeport Entreprises, lequel vise à simplifier l'accès des entreprises aux contrats de l'État, à stimuler la concurrence et à favoriser l'émergence de solutions innovantes. Il viendra donner la souplesse nécessaire aux organismes publics pour réaliser de meilleures acquisitions en TI et, ultimement, faire des économies substantielles.

S'inscrivant dans la vision à long terme des TI du gouvernement du Québec, ce règlement vise également à mieux outiller les organismes publics en prévoyant notamment :

• le concept de " coût total d'acquisition " qui permettra de mieux prendre en considération l'ensemble des coûts liés à une acquisition sur sa durée de vie utile;
• des dispositions visant à faciliter l'acquisition de biens ou services infonuagiques;
• des dispositions concernant le remplacement de biens et la révision de prix à la baisse;
• un nouveau mode d'adjudication adapté à la réalité de ce secteur (procédure de dialogue compétitif);
• l'obligation d'évaluer le rendement des entreprises pour les contrats de 100 000 $ ou plus.

Par ailleurs, les quatre règlements comportent également de nouvelles dispositions concernant principalement l'information transmise aux soumissionnaires à la suite de l'évaluation de la qualité de leur soumission, la période des questions durant le processus d'appel d'offres et la transmission d'une soumission par voie électronique par l'intermédiaire du SEAO.

Nous vous invitons à consulter le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information ainsi que les modifications apportées à la réglementation sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics dans la Gazette officielle du Québec    du 27 avril 2016.