Volume 17, numéro 2, Novembre 2015

Passeport Entreprises - Plan d'action gouvernemental en matière de contrats publics

Le gouvernement a rendu public le 30 octobre un plan d’action visant à faciliter l’accès des entreprises aux contrats publics et à permettre à un plus grand nombre de PME et d’entreprises en démarrage d’y prendre part.

Avec un tel plan d’action, le gouvernement souhaite bâtir un réel climat de confiance dans le processus d’acquisition des organismes publics et ainsi créer un marché plus concurrentiel et ouvert afin de réaliser de meilleures acquisitions et de permettre aux entreprises de devenir plus performantes et compétitives.

Le Passeport Entreprises  (2.83 Mo) comporte 4 axes qui déterminent 24 actions applicables à l’ensemble des contrats publics :

1. Simplifier l’accès des entreprises aux contrats de l’État (13 actions);
2. Informer davantage les entreprises (4 actions);
3. Améliorer les pratiques et les processus contractuels (5 actions);
4. Permettre aux entreprises d’exercer des recours (2 actions).

Parmi les actions ciblées, il y a notamment la création de la fonction de commissaire aux contrats publics, une instance consacrée à la saine gestion des contrats publics.

Le gouvernement mettra graduellement en œuvre les actions annoncées d’ici la fin de l’année 2016. Des indicateurs permettant d’apprécier la réalisation des mesures mises en place seront développés et les informations obtenues seront rendues publiques.