Volume 16, numéro 4, avril 2014

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce - Ratification par le Japon

Le Japon a ratifié le Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, qui est entré en vigueur le 6 avril 2014 (voir Info-Marchés publics vol.16, numéro 3).

À ce jour, onze Parties ont ratifié le Protocole, à savoir : le Canada, les États-Unis, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, la Norvège, Singapour, le Taipei chinois et l'Union européenne (comprenant 28 pays membres). Quatre Parties le ratifieront plus tard. Il s'agit de l'Arménie, d'Aruba, de la Corée du Sud, et de la Suisse.

Les appels d'offres des Parties à l'Accord sur les marchés publics (AMP) sont publiés dans plusieurs sites Web et publications nationaux listés à l'Appendice II   de l'Accord.

Afin de faciliter l'application de l'AMP modifié, le Secrétariat du Conseil du trésor met à votre disposition les documents suivants :

• <link fileadmin pdf faire_affaire_avec_etat cadre_normatif accords tab_synthese_internet_mo.pdf>Tableau-synthèse des accords de libéralisation des marchés publics applicables aux ministères et organismes du gouvernement;
• Tableau sur l'assujettissement aux accords de libéralisation des marchés publics des ministères et organismes du gouvernement ou de l'Assemblée nationale  (111 Ko);
• textes de l'<link faire-affaire-avec-letat cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle accords-de-liberalisation textes-des-accords accord-sur-les-marches-publics-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-amp>AMP modifié et de l'<link faire-affaire-avec-letat cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle accords-de-liberalisation textes-des-accords accord-sur-les-marches-publics-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-amp>offre du Canada.

Source :
Direction de la tarification et des accords sur les marchés publics
Secrétariat du Conseil du trésor