Le 1er octobre 2013, la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics a été mise à jour. La nouvelle indemnité applicable à l'utilisation d'un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b du paragraphe 1° de l’article 11, est passée à 0,42 $ du kilomètre parcouru. Les autres indemnités indiquées à la directive demeurent inchangées.
Vous pouvez consulter la directive portant le numéro 10 2 2 9 au Recueil des politiques de gestion en cliquant sur le lien suivant :
Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec la Direction des services d’information à la gestion contractuelle au 418 643-0875, poste 4963.
Source :
Yannick Lafrenière
Direction de la tarification et des accords sur les marchés publics
