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Volume 13, numéro 1, janvier 2011

Projets de modifications réglementaires en matière de contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction afin d'optimiser le processus d'appel d'offres des organismes publics.

La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonce la publication de projets de modifications réglementaires en matière de contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction afin d'optimiser le processus d'appel d'offres des organismes publics.

Consultez le communiqué  .

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ces projets de règlement est priée de consulter le numéro suivant de la Gazette officielle du Québec :

Contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics
Projets de règlement : Gazette officielle du Québec, Partie 2, N° 3A du 22-01-2011
  

Source :
Robert Villeneuve
Direction de la réglementation et des politiques de gestion contractuelle
Sous-secrétariat aux marchés publics
Secrétariat du Conseil du trésor