La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a déposé mercredi le 21 octobre 2009 devant l’Assemblée nationale, le projet de Loi sur Infrastructure Québec (PL n° 65).
Ce projet de loi, une fois adopté par l’Assemblée nationale, fera en sorte que l’Agence des partenariats public-privé du Québec deviendra Infrastructure Québec, un organisme central ayant pour mission de contribuer, par ses conseils et son expertise, à la planification et à la réalisation des grands projets d’infrastructures des organismes publics, et ce, peu importe leur mode de réalisation (traditionnel, en gérance, « clés en main », PPP, etc.).
En vertu de cette nouvelle loi, un organisme public qui entend réaliser un grand projet d’infrastructure, devra s’associer avec Infrastructure Québec pour l’élaboration du dossier d’affaires destiné à procurer aux instances décisionnelles l’éclairage le plus complet possible quant à la réalisation d’un grand projet d’infrastructure publique. En plus de participer au projet durant sa phase de planification, Infrastructure Québec sera également présent durant la phase de réalisation, notamment par sa participation aux rencontres du comité chargé d’effectuer le suivi du projet et en prêtant une attention particulière au contrôle des échéanciers et au budget prévus.
Un tel « guichet unique » offre une vision globale de l’ensemble des grands projets d’infrastructure publique et assure que les dossiers d’affaires seront élaborés de façon rigoureuse, et ce, conformément à la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique.
Le projet de loi est accessible avec le lien suivant :
https://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f065.htm 
